Numérique

La France et l’Allemagne dénoncent l’inéquité fiscale

Aurélie Filippetti et Monika Grütters - Photo © O. Dion / DR

La France et l’Allemagne dénoncent l’inéquité fiscale

Dans une déclaration commune, les ministres de la culture Aurélie Filippetti et Monika Grütters invitent la Commission européenne à remédier aux distorsions de concurrence dans la diffusion du livre numérique.

Par Hervé Hugueny
Créé le 19.02.2014 à 18h25 ,
Mis à jour le 27.03.2014 à 14h11

Dans le cadre du sommet franco-allemand organisé à Paris, mercredi 19 février, Aurélie Filippetti et Monika Grütters, les ministres française et allemande de la Culture, ont signé une déclaration commune dénonçant les “conditions de concurrence particulièrement peu équitables, notamment au regard de l’impôt sur les sociétés”, dont bénéficient les multinationales américaines dans la vente de livres numériques. Cette déclaration reprend celle que les professionnels allemands et français du livre avaient signée le 9 septembre 2013 à Berlin.

Les deux ministres invitent les instances européennes à s’emparer du sujet pour apporter une réponse commune “aux enjeux posés par la transition numérique”. Cette politique commune devrait comprendre selon elles “notamment, la reconnaissance du bien fondé des politiques nationales de prix unique du livre et une révision des règles concernant l’impôt sur les sociétés et la TVA en Europe”. Une réflexion sur les droits d’auteurs est également souhaitable, à condition qu’elle “prenne pleinement en compte les objectifs de protection des droits et de diversité culturelle”, déclarent les deux ministres, qui demandent aussi la “promotion de l’interopérabilité”.

19.02 2014

Documents liés

Déclaration sur l'avenir du livre en Europe signée des ministres française et allemande de la Culture - Version française

Pour télécharger ce document, vous devez d'abord acheter l'article correspondant.
Déclaration sur l'avenir du livre en Europe signée des ministres française et allemande de la Culture - Version allemande

Pour télécharger ce document, vous devez d'abord acheter l'article correspondant.

Sur le même thème

Numérique

Comment les éditeurs peuvent être moins dépendants des plateformes

Numérique

Webtoon Academy : la fabrique du futur

Numérique

Nadim Sadek (Shimmr) : « L’intelligence artificielle peut rendre les livres plus impactants »

Numérique

Le Japon veut lutter contre le piratage des mangas grâce à l’IA

On vous
RECOMMANDE

Christian Carisey Loperation Jackson Pollock Kubik editions0.jpeg

Littérature générale

Christian Carisey, "L'opération Jackson Pollock" (Kubik Éditions)

Perumal Murugan Femme pour moitie Gallimard0.jpg

Littérature générale

Perumal Murugan, "Femme pour moitié" (Gallimard)

Edition

Dashbook éditions, entre start-up et création de contenu

Les dernières
actualités

22.12 2024

Kevin Lambert lauréat du prix Médicis 2023

Radio & Télévision

Dans les médias cette semaine : Kevin Lambert, François-Régis Gaudry, Jean Van Hamme

Dans les médias cette semaine, Kevin Lambert est l'invité de Marie Labory dans « Les midis de la culture », François-Régis Gaudry présente son ouvrage Recettes et récits sur France inter et Europe 1 rediffuse une émission de « La voix est livre » dédiée au bédéiste belge Jean Van Hamme.

Par Louise Ageorges

22.12 2024

littérature générale

Christian Carisey, "L'opération Jackson Pollock" (Kubik Éditions)

Rentrée littéraire Christian Carisey signe un roman d'espionnage culturel situé au début de la guerre froide. Parution 16 janvier

Par Jean-Claude Perrier

21.12 2024

littérature générale

Perumal Murugan, "Femme pour moitié" (Gallimard)

Rentrée littéraire Perumal Murugan déconstruit la famille indienne traditionnelle dans un roman qui a fait polémique à sa parution dans son pays. Parution 16 janvier

Par Jean-Claude Perrier