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La France et l’Allemagne dénoncent l’inéquité fiscale

Aurélie Filippetti et Monika Grütters - Photo © O. Dion / DR

La France et l’Allemagne dénoncent l’inéquité fiscale

Dans une déclaration commune, les ministres de la culture Aurélie Filippetti et Monika Grütters invitent la Commission européenne à remédier aux distorsions de concurrence dans la diffusion du livre numérique.

Par Hervé Hugueny
Créé le 19.02.2014 à 18h25 ,
Mis à jour le 27.03.2014 à 14h11

Dans le cadre du sommet franco-allemand organisé à Paris, mercredi 19 février, Aurélie Filippetti et Monika Grütters, les ministres française et allemande de la Culture, ont signé une déclaration commune dénonçant les “conditions de concurrence particulièrement peu équitables, notamment au regard de l’impôt sur les sociétés”, dont bénéficient les multinationales américaines dans la vente de livres numériques. Cette déclaration reprend celle que les professionnels allemands et français du livre avaient signée le 9 septembre 2013 à Berlin.

Les deux ministres invitent les instances européennes à s’emparer du sujet pour apporter une réponse commune “aux enjeux posés par la transition numérique”. Cette politique commune devrait comprendre selon elles “notamment, la reconnaissance du bien fondé des politiques nationales de prix unique du livre et une révision des règles concernant l’impôt sur les sociétés et la TVA en Europe”. Une réflexion sur les droits d’auteurs est également souhaitable, à condition qu’elle “prenne pleinement en compte les objectifs de protection des droits et de diversité culturelle”, déclarent les deux ministres, qui demandent aussi la “promotion de l’interopérabilité”.

19.02 2014

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Déclaration sur l'avenir du livre en Europe signée des ministres française et allemande de la Culture - Version française

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Déclaration sur l'avenir du livre en Europe signée des ministres française et allemande de la Culture - Version allemande

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