La loi n° 2011-590 sur le prix du livre numérique du 26 mai 2011 est en vigueur depuis le samedi 12 novembre, à la suite de la publication du décret d'application au Journal officiel. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, s'est félicité de cet aboutissement, en insistant sur l'universalité de la loi : "En donnant à l'éditeur, à l'instar de la loi du 10 août 1981, le pouvoir de fixer un même prix de vente pour tous les revendeurs, qu'ils opèrent depuis la France ou depuis l'étranger, la loi du 26 mai permettra de créer pour les acteurs français les conditions d'une concurrence équitable." Les éditeurs sont satisfaits de ce texte (1), mais ils ne sont pas tous prêts à remplacer les contrats de mandats par des conditions générales de vente, au regret des libraires.

(1) Voir LH 885 du 11.11.2011, p. 12 à 15 (la loi et le décret sont disponibles sur Livreshebdo.fr).