Les ayants droit de la musique et du cinéma, les fournisseurs d'accès internet (FAI), les télévisions et les pouvoirs publics ont signé le 23 novembre à l'Elysée un accord sur l'offre culturelle sur Internet et la lutte contre le piratage, dans le prolongement de la mission confiée début septembre à Denis Olivennes, P-DG de la Fnac, par la ministre de la Culture, Christine Albanel.
Accusés par les producteurs et diffuseurs de contenu musicaux et audiovisuels de profiter des téléchargements illégaux de musiques, films, émissions qui s’échangent sur la toile, les FAI refusaient farouchement de gendarmer leurs clients internautes. L’accord signé à l’Elysée en présence de Nicolas Sarkozy et de ses ministres de la Culture, des Finances et de la Justice, repose sur un moyen terme : une autorité administrative à créer surveillera la circulation de ces contenus, avertira les internautes identifiés de cesser leurs pratiques, et demandera aux FAI de suspendre, voir résilier les abonnements en cas de récidive. Des textes législatifs et réglementaires doivent être élaborés dans ce sens.
En échange, l'accord prévoit l'abandon des système de protection des fichiers numériques (DRM) sur les catalogues de la production musicale française, un an au maximum après la mise en place du dispositif d'avertissement et de sanctions progressives envers les internautes pirates, mesure que Denis Olivennes défendait ardemment depuis quelques mois. De nombreux représentants de la filière musicale, du cinéma, de la télévision, des fournisseurs d'accès Internet étaient présents à l'Elysée pour un accord qui ne concerne pas le livre pour l’instant.
Le président de la République a pointé que « le livre pourrait à son tour être brutalement menacé avec l’arrivée du livre électronique ». Mais Denis Olivennes n’avait pas souhaité inclure l’écrit dans le périmètre de sa mission, malgré la demande du Syndicat national de l’édition (SNE), qui a décidé de présenter ses propres propositions au ministère de la Culture, avait alors indiqué Serge Eyrolles.
Le P-DG de Media Participations, Vincent Montagne, participait à la cérémonie de l’Elysée en tant que producteur audiovisuel. le P-DG d’Editis, Alain Kouck, y était, lui, à titre personnel parce qu’il « aime bien anticiper ». Il a jugé que l’accord intervenu était « important même si on n’en mesure pas encore l’impact pour l’édition ». « Nous sommes venus en éclaireurs », indiquait aussi Jean Sarzana, délégué conseil de la Société des gens de lettres dont le président, Alain Absire, estimait que l’écrit, qui sera « très vite concerné » et à besoin de « règles », « mérite une réflexion complémentaire » à la mission Olivennes.
