La question peut sembler technique, et elle l'est. Mais elle est aussi politique et sociétale. Parler de neutralité des réseaux, c'est en effet considérer que l'Internet est un bien collectif stratégique dont l'accès doit être permis à tous et dans des conditions analogues. Cela va-t-il de soi ? Non, dès lors que des questions d'encombrement et de coûts empêchent la mise en œuvre naturelle de cet accès égal pour tous. A l'heure du « grand basculement » du livre vers le numérique, cette question de l'accès prend une coloration qui ne doit pas laisser les acteurs de la chaîne du livre indifférents. Lors d'un colloque organisé par l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) sur la neutralité des réseaux, le président de l'autorité de régulation, Jean-Ludovic Silicani, rappelait que la saturation des réseaux mobiles à certaines heures pouvait inciter les opérateurs à brider les débits disponibles pour les utilisateurs sans avoir à s'en expliquer. La gestion du trafic, indispensable, peut se faire de façon discriminatoire, ou encore passer par une dégradation du service. C'est un peu comme sur une autoroute : si vous décidez de réguler la circulation, vous pouvez créer des files d'attente chez les automobilistes, interdire le trafic à certaines heures et à certaines catégories de véhicules, organiser l'attente, et tout cela soit en toute transparence, soit en catimini. On peut aisément démontrer qu'il est légitime d'interdire les camions le week-end et illégitime d'interdire certaines marques d'automobiles. Mais ce qui va de soi en un domaine comme celui de l'automobile est bien plus délicat à préciser lorsqu'il s'agit de tuyaux et de contenus sur le Net. Le sentiment délicieux de l'infinie capacité du réseau et de sa gratuité est bien entendu fallacieux. La saturation de la bande passante est une question grave. Dominique Roux, professeur d'économie à Paris IX-Dauphine, écrivait dans les Echos (30 décembre 2009) : « Partout dans le monde, on assiste à une explosion de la consommation de contenus numériques et de ce fait on commence à craindre sérieusement une saturation des réseaux. Youtube, par exemple, utilise actuellement à lui seul toute la bande passante que l'on consommait sur Internet il y a 8 ans à peine. Pour le célèbre constructeur de réseaux I/P Cisco, on s'attend à une croissance annuelle du trafic de 200 à 300 %, voire de 300 à 500 % au cours des prochaines années. » Yves Gassot, directeur général de l'Idate (Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe), prévoit une croissance un peu plus lente, de l'ordre de 40 à 60 % par an, absorbée de deux manières : d'une part par l'amélioration de l'infrastructure, d'autre part par la mise en place d'une différenciation des services. Comment gérer l'encombrement ? Faut-il être neutre ou discriminatoire ? Et, dans la deuxième hypothèse, comment discriminer... avec justice et transparence ? En arrière-plan de cette question, on rencontre celle du partage de la valeur entre opérateurs de réseaux et fournisseurs de contenus, ainsi que de leurs contributions respectives au financement des réseaux. La priorité de l'accès passe-t-elle par la capacité de contribuer au financement ? Non, car l'économie n'est pas nécessairement... homothétique au besoin social. L'économiste Nicolas Curien, membre de l'Arcep, note en conséquence que la neutralité ne saurait exister et qu'il vaut mieux se référer à la quasi-neutralité des réseaux. C'est-à-dire le plus de neutralité possible compte tenu des contraintes existantes, et cela sous le contrôle du régulateur.