Les ministères de l'économie et de l'industrie ainsi que le Commissariat à l'investissement ont publié l'appel à projet pour « les investissements dans les usages, services et contenus numériques innovants » qui comprend notamment « la valorisation et la numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels », et dans lequel doit s'inscrire le programme de numérisation des ouvrages indisponibles du XXè siècle.

Formellement appelée « appel à manifestation d'intérêt » (AMI), cette communication ouvre la première phase d'un processus de financement alimenté par un Fonds national pour la société numérique (FSN), géré par la Caisse des dépôts et consignation, et doté de 1.4 milliard d'euros pour cette partie du programme.

Ces projets devront être rentables à un horizon de temps « raisonnable »

Le document d'une vingtaine de page détaille les principes de fonctionnement de ce fonds, les conditions d'éligibilité des dossiers et leurs critères d'évaluation. Le FSN peut investir de un à plusieurs dizaines de millions d'euros aux côtés d'investisseurs privés dans des entreprises dont il sera toujours l'actionnaire minoritaire. Ces projets devront être rentables à un horizon de temps « raisonnable », sans plus de précision.

Pour la partie valorisation des contenus culturels, le livre est répertorié parmi les secteurs connaissant une « révolution numérique » et « confrontés à de réels enjeux d'investissement » pour lesquels il est jugé pertinent d'accompagner :

« - La revalorisation d'oeuvres existantes sur des supports numériques ;

- La création de nouvelles offres légales de contenus culturels, scientifiques, techniques et éducatifs (notamment plateformes de distribution d'oeuvres numérisées à vocation internationale) ;

- Le développement d'acteurs innovants sur les technologies de la numérisation, de la création, gestion et valorisation des contenus numériques ;

- La création de nouveaux modes de consommation ».

Modification du Code de la propriété intellectuelle

Le ministère de la culture, le commissariat à l'investissement, la Société des gens de lettres, le syndicat national de l'édition et la Bibliothèque nationale de France ont signé le 1^er février dernier un accord cadre sur ce programme de numérisation de livre épuisés, dont la première étape passe par une étude de faisabilité. Cet accord cadre n'a pas été rendu public.

Le cabinet chargé de cette étude doit être prochainement désigné par le SNE. Le Parlement devra ensuite modifier le Code de la propriété intellectuelle, pour permettre la numérisation de ces oeuvres encore sous droit.

La filière du livre dispose d'un certain temps pour déclarer sa « manifestation d'intérêt » au FSN : la date limité de dépôt des dossiers est fixée au 30 mars 2016.