La loi consacrerait le pluralisme des collections, la neutralité du service public ainsi que la gratuité et la liberté d’accès. Un dernier point vivement défendu ces dernières semaines par les bibliothécaires mobilisés contre le passe sanitaire.
Les députés ajoutent au texte une mission de diffusion et de promotion du patrimoine linguistique ainsi que le renforcement de la lutte contre l’illetrisme et l’illectronisme. 17% de la population n’est pas capable de se servir d’outils informatiques courants.
Une commission mixte paritaire doit désormais chercher une version commune avec les sénateurs. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans chacune des chambres, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot. La procédure d’urgence, décidée par le gouvernement, devrait permettre une adoption finale d’ici la mi-novembre, comme pour la Loi Darcos, instaurant notamment un prix plancher pour les livraisons de livres en France.