Le 20 juillet, à Vancouver, le gouvernement canadien a lancé sa consultation nationale sur la modernisation du droit d'auteur. Tony Clément, Ministre de l'Industrie, et James Moore, son collègue au Patrimoine et Langues officielles, ont engagé le processus avec la mise en ligne d'un forum bilingue où chaque citoyen canadien peut s'exprimer. Des tables rondes publiques se déroulent cet été, jusqu'au 13 septembre, dans tout le Canada. Après Vancouver et Calgary (mardi dernier), elles se tiendront à Gatineau (près de Ottawa, le 29 juillet), Montréal (le 30 juillet), Winnipeg (le 5 août) et Toronto (le 27 août). D'autres lieux et dates devraient être ajoutés notamment à Halifax. A Montréal et Toronto, les deux ministres concernés seront présents.

Le gouvernement canadien souhaite moderniser le « copyright » , dix ans après le dernier « nettoyage » juridique. La consultation vise à intégrer dans la future Loi, prévue pour cet automne, les enjeux numériques et la réalité technologique actuelle. La première Loi canadienne sur le droit d'auteur date de1924. Elle a été notablement modifiée en 1988 ; incluant la création d'une nouvelle Commission dur droit d'auteur, la protection des programmes d'ordinateur, la mise en valeur des droits moraux. Les modifications qui ont suivies ont principalement concernées les oeuvres musicales et audiovisuelles, notamment dans le cadre de l'ALENA. Avec les deux traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) de 1996 que le Canada a signés, le pays s'était déjà engagé à protéger le droit d'auteur dans l'environnement numérique.

L'initiative, aussi démocratique soit-elle en apparence, a été reçue avec circonspection. Il y a deux ans, un amendement controversé avait créé une telle opposition qu'il avait été retiré. Mais le Premier Ministre Stephen Harper n'a pas le choix : les Etats-Unis ont placé le Canada dans la Liste noire des pays qui échouent à protéger les droits d'auteur, et facilitent ainsi le piratage électronique.

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Forum en ligne, en français