Le CFC et Inist Diffusion ont été condamnés

Logo des deux organismes

Le CFC et Inist Diffusion ont été condamnés

Le Centre français d'exploitation du droit de copie a été accusé de contrefaçon par le TGI de Paris.

Par Vincy Thomas
avec vt Créé le 15.04.2015 à 22h43

Le 9 juillet 2010, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et Inist Diffusion (CNRS) pour contrefaçon.

David F. a en effet assigné pour contrefaçon les sites de l'Inist et de Chapitre.com qui proposaient à la vente plusieurs de ses articles sans son autorisation. Chapitre.com s'est retourné contre le CFC, l'assignant en intervention forcée et en garantie, et les deux procédures ont été jointes.

Le tribunal a estimé qu' « en cédant puis en reproduisant et diffusant » sur le site internet www.inist.fr les articles en question, et ce sans l'autorisation de l'auteur, le Centre français d'exploitation du droit de copie et la société Inist Diffusion ont commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur.

Il a condamné le CFC et l'Inist à verser chacun à David F. 5000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par l'atteinte à ses droits patrimoniaux.

15.04 2015

Les dernières
actualités