Le Centre français du droit de copie (CFC), qui gère les droits de reprographie des livres et de la presse, annonce une hausse de son tarif général de redevances (TGR) par page, dans sa lettre de novembre. La grille actuelle n’avait pas été révisée depuis le 1er janvier 1998.
Dans l’édition, les augmentations vont de 11% pour les livres universitaires et professionnels, à 47% pour les livres professionnels en sciences et médecine. Les droits sur les livres scolaires et parascolaires, les plus copiés, augmentent de 36,7%. Pour le poche, le tarif le plus bas à 3,82 centimes, la hausse atteint 25,25%; en littérature générale, elle est de 15%; pour les livres fortement illustrés, elle est de 29,6% et de 30% pour les livres pratiques.
Dans la presse, la plus forte hausse s’applique sur la catégorie science et médecine (+71,5%, à 49,7 centimes par page). La presse professionnelle culturelle et spécialisée, dans laquelle est classé Livres Hebdo, voit son tarif de copie par page augmenter de 48,8%, à 19,29 centimes.
Le TGR est «le montant de redevance dû au titre de la photocopie (format A4) d’une page de publication. Il correspond au prix moyen de vente d’une page de publication pour une catégorie donnée» rappelle le CFC. Deux années complètes d’édition ont été analysées pour calculer la nouvelle grille du livre; dans la presse, l’estimation est basée sur les publications les plus copiées dans chaque catégorie.
«Le mécanisme de prix moyen mis en œuvre dans les contrats atténuera les effets d’augmentation pour les utilisateurs. Par ailleurs dans certains secteurs, les progressions de tarifs seront très nettement compensées par les baisses de consommation constatées», indique la lettre du CFC.
