Le ministère de l'intérieur supprime son service du dépôt légal

Le Ministère de l'intérieur, place Bauveau ) Paris

Le ministère de l'intérieur supprime son service du dépôt légal

Cette fermeture, annoncée fine juin par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, prend place dans un programme de réduction des dépenses publiques.

avec ag Créé le 15.04.2015 à 22h43

Dans une note d'information datée du 25 juin 2010, Laurent Touvet, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, annonçait la fermeture immédiate du service du dépôt légal du Ministère de l'Intérieur. Cette décision s'intègre à la démarche de révision générale des politiques publiques engagées en vue de réduire les dépenses de l'Etat.

En conséquence, les éditeurs ou importateurs de périodiques ayant leur siège à Paris ne sont plus tenus de déposer chaque numéro auprès de ce service. Laurent Touvet précise toutefois que "cette suppression est sans influence sur les obligations de dépôt légal auprès d'autres institutions", en particulier la BNF, le CNC et l'INA.
15.04 2015

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