Annoncée il a quelques mois, une nouvelle proposition de loi concernant le travail le dimanche a été déposée à l'Assemblée nationale lundi 18 mai. Réaffirmant le principe du repos dominical, cette quatrième version, portée par le député UMP Richard Mallié, prévoit d'élargir les dérogations pour les magasins installés dans les zones «touristiques et thermales», ainsi que dans les zones définies comme «périmètres d'usage de consommation exceptionnel» (Puce), où existent des usages de consommation de fin de semaine.

La disposition concernant les magasins situés dans les zones touristiques et thermales ne concerne pas particulièrement les libraires, puisqu'il s'agit d'élargir à tous les types de commerces de détail une autorisation d'ouverture d'ores et déjà octroyée aux commerces récréatifs et culturels.

En revanche, la disposition concernant les magasins implantés dans les Puce est espérée par certains libraires aujourd'hui attaqués pour leur ouverture dominicale, comme Le Grand Cercle, à Eragny (voir les actualités du 4 mai, du 27 avril 2009 et du 23 avril 2009), même si elle est aussi redoutée par d'autres.

Le texte vise à légaliser les ouvertures déjà pratiquées dans une vingtaine de grandes zones commerciales. Sont concernées par le statut de Puce les agglomérations de plus d'un million d'habitants où existent des usages de consommation de fin de semaine, à savoir Paris, Marseille et Lille. Ces zones seront établies par décision préfectorale.

Les entreprises installées dans des Puce pourront demander une dérogation à l'interdiction du travail le dimanche, valable cinq ans, à condition qu'elles s'accordent avec leurs partenaires sociaux sur les contreparties accordées aux salariés. A défaut d'accord, les entreprises devront organiser un référendum en leur sein et s'engager à octroyer un salaire double le dimanche et un repos compensateur.

Centrée sur ces mesures, la nouvelle proposition de loi a abandonné l'idée de faire passer le nombre de dimanches où l'ensemble des commerces peuvent être ouverts de cinq à huit par an. Le texte devrait être débattu en juillet, lors de la session extraordinaire de l'Assemblée.