Le Parlement européen a adopté le 13 septembre la directive autorisant, sous certaines conditions, l'utilisation des oeuvres orphelines: tout support audiovisuel ou papier numérisé (livres, journaux, poèmes, photos, illustrations, films et autres documents) pourra être rendu public mais uniquement à des fins non lucratives.

«Nous facilitons la recherche et l'utilisation des oeuvres orphelines pour les institutions publiques comme les bibliothèques ou les musées et nous accélérons la numérisation du patrimoine culturel européen afin de le rendre disponible à l'ensemble des citoyens» a déclaré l'eurodéputée Marielle Gallo.

La loi définit une oeuvre orpheline comme étant une oeuvre «dont une recherche «diligente» faite de bonne foi n'a pas permis d'identifier ou de localiser le détenteur de droit». Une oeuvre orpheline dans un Etat membre l'est dans l'ensemble des 27 pays de la communauté européenne.

La directive prévoit qu'un éventuel détenteur de droit peut mettre fin au statut d'oeuvre orpheline à tout moment et demander une indemnisation appropriée.

Le texte inclut un article autorisant les institutions à tirer des revenus de l'utilisation d'une oeuvre orpheline (les objets vendus dans la boutique d'un musée, par exemple) à condition que ces revenus soient utilisés pour financer la recherche et la numérisation.

«C'est la clé du respect du copyright. Les éditeurs continueront, comme ils l'ont toujours fait, de dialoguer avec les bibliothèques et les institutions culturelles pour trouver des solutions équitables et donner accès à tout ce que nous publions», s'est félicité Piotr Marciszuk, président de la Fédération des éditeurs européens.