Le Sénat américain vote une taxe locale sur les ventes en ligne

Le Capitole où siège le Sénat américain

Le Sénat américain vote une taxe locale sur les ventes en ligne

Les recettes fiscales attendues sont évaluées à 23 milliards de $.

Par Vincy Thomas
avec vt Créé le 15.04.2015 à 21h00

A une large majorité, le Sénat américain a adopté mercredi 8 mai un texte obligeant les commerçants en ligne à facturer une taxe locale, et ce sur l'ensemble de leurs ventes. Chacun des 50 Etats américains aurait le pouvoir d'exiger des cybermarchands une taxe (qui varie de 2,9% à 7,5% selon les Etats). On estime que le montant des recettes fiscales que se partageraient les collectivités américaines s'élèverait à 23 milliards de $, si tous les achats en ligne étaient taxés comme le sont les transactions "ordinaires".

Jusque là, l'exemption de taxe était défendue afin de soutenir cette nouvelle forme de distribution. Mais pour les élus, démocrates comme républicains, le commerce en ligne représente dorénavant une part non négligeable de la distribution, ce qui ne justifie plus cette exemption.

La balle est désormais dans le camp de la Chambre des représentants qui doit voter le texte à l'identique. La bataille s'annonce rude. Au nom d'une concurrence plus équitable, le bon sens voudrait que les députés suivent les sénateurs. Mais l'opposition des conservateurs est plus forte dans la Chambre basse. Les démocrates comptent sur les divisions du parti majoritaire pour éliminer cet avantage fiscal qui fait souffrir ou mourir de nombreux distributeurs (et notamment les libraires).

La loi cherche aussi à mettre fin au «showrooming», cette pratique qui consiste à évaluer ou comparer un article dans un magasin pour l'acheter ensuite en ligne sans payer la taxe qui se serait appliquée chez le commerçant traditionnel.
15.04 2015

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