Les sages ont voté le 9 décembre la proposition de loi sur "l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle" déposée par Jacques Legendre, sénateur UMP du Nord (1). Le texte devait être discuté en janvier, mais l'auteur de la proposition a profité d'un créneau libéré pour avancer le débat. La majorité de gauche a accepté cette modification dans la mesure où il s'agit d'un projet consensuel. Un peu bousculée, la commission culture a néanmoins manifesté une pointe d'irritation, ce qui ne l'a pas empêchée de retravailler le texte sous la conduite de la rapporteure, Mme Bariza Khiari. Elle a notamment récrit la définition de l'indisponible : "Un livre publié en France avant le 1er janvier 2001 qui ne fait plus l'objet d'une diffusion commerciale par un éditeur sous une forme imprimée ou numérique." La précédente version laissait un trou dans la loi en ayant omis de sortir l'occasion de ce qui est considéré comme disponible.
La Bibliothèque nationale de France a été désignée comme l'organisme gestionnaire de la base de données des ouvrages indisponibles, laquelle devra être librement accessible sur Internet, ce qui n'était pas précisé dans la version initiale de la loi. La délivrance des droits d'exploitation et leur perception reviendront à une société de gestion collective, comme il était convenu. Si les sénateurs n'ont pas bouleversé l'esprit de la loi, qui prévoit d'accorder à l'éditeur d'origine du livre, lorsqu'il est connu, un droit de préférence sur l'exploitation numérique future, ils ont néanmoins introduit plusieurs dispositions qui visent à renforcer les droits des auteurs, concernant leur retrait du dispositif, ou leur rémunération, qui devra être égale à celle des éditeurs. Le gouvernement, représenté par Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, en l'absence de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, a en général suivi le Sénat dans ses amendements. Mi-janvier, lorsque le texte passera à l'assemblée, le gouvernement prévoit de la modifier, notamment sur l'exploitation à titre gratuit des oeuvres orphelines. Comme cette loi passe en procédure accélérée, il n'y aura qu'une seule lecture, suivie d'une commission mixte paritaire, sachant que les versions des sénateurs et des députés seront différentes. L'urgence est commandée par les prochaines élections et par la possibilité d'un financement semi-public.
(1) Texte sur Livreshebdo.fr, onglet Actualités, rubrique Politique du livre, et articles précédents en archives.
