Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté à son tour, vendredi 27 juillet, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2012 qui enterre la TVA sociale et la défiscalisation des heures supplémentaires de Nicolas Sarkozy, honorant les promesses de campagne de François Hollande. Le vote sur ce collectif budgétaire a été acquis par 177 voix pour et 166 contre.

Les sénateurs ont approuvé sans modification l'article 24 du PLFR rétablissant le taux réduit de TVA à 5,5% sur les livres et spectacles vivants, qui était passé à 7 % le 1er avril. Le coût annuel pour le contribuable est estimé à 50 millions d'euros dès 2013 selon Françoise Carton, rapporteuse au Sénat.

Mercredi, la commission Culture du Sénat a souligné que « l'objectif est de préserver la filière du livre et d'encourager sa compétitivité dans l'économie du numérique ». Les sénateurs rappellent à ce titre l'engagement 44 du projet du Président de la République : « le retour à un taux de TVA à 5,5 % pour le livre et la billetterie, et la lutte pour la survie des librairies indépendantes. »

Elle a également rappelé que « le Syndicat de la librairie française a (...) insisté sur la fragilité économique des librairies, notamment indépendantes. La baisse de leur rentabilité se conjugue avec l'augmentation des charges, en raison notamment de la hausse des loyers commerciaux en centre-ville ». Elle précise que « d'après des représentants des éditeurs (Syndicat national de l'édition) - également entendus le 18 juillet dernier par votre commission -, la baisse du taux de TVA devrait être absorbée par une moindre hausse des prix des livres au 1er janvier, date à laquelle les éditeurs répercutent habituellement le taux d'inflation de l'année précédente ».

Une commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et de 7 députés se réunira lundi pour harmoniser les positions du Sénat et de l'Assemblée nationale avant un vote définitif du PLFR mardi, dernier jour de la session extraordinaire du Parlement. Le nouveau taux sera appliqué à compter du 1er janvier 2013.

Application du prix unique du livre numérique

Par ailleurs, lors de sa séance du mercredi 25 juillet, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a procédé à la désignation de Vincent Feltesse, député suppléant PS de la ministre Michèle Delaunay, et Christian Kert, député UMP, au Comité de suivi de mise en oeuvre de la loi sur le prix unique du livre numérique. Ils devront établir un calendrier et une feuille de route pour que la loi sur le prix unique du livre numérique puisse être appliquée.

La commission du Sénat a, de son côté, désigné Bariza Khiari et Colette Mélot pour siéger comme membres au sein de ce Comité.