« Le texte qui propose un mode de régulation du prix du livre numérique est maintenant prêt. Il doit être validé par les membres du groupe du travail qui a contribué à sa préparation, avant un arbitrage du ministre de la Culture » explique Rémi Gimazane, chef du département édition et librairie au service du livre et de la lecture du ministère.

Lors de sa réunion annuelle en mars dernier, le Conseil du livre avait fixé une feuille de route qui prévoyait la préparation d'ici à l'été d'une loi instaurant un prix unique pour les versions numériques d'ouvrages papiers (livres homothétiques). « Il s'agit d'un texte court, d'une demi-douzaine d'articles, préparé en concertation dans un groupe de travail avec les représentants des libraires et des éditeurs » indique Rémi Gimazane. Il devrait entrer en septembre dans le circuit législatif, vraisemblablement sous la forme d'une proposition de loi, portée par un parlementaire.

Le groupe de travail était composé de représentants du ministère de la Culture, de l'Alire (Association des librairies informatisées et utilisatrices de réseaux électroniques), du SDLC (Syndicat des distributeurs de loisirs culturels), du SLF (Syndicat de la librairie française), et du SNE (Syndicat national de l'éditioon).

Comme il s'agit d'une loi concernant l'économie numérique, elle devra aussi être notifiée à la Commission européenne (direction Marché intérieur et Concurrence), ainsi qu'aux Etats membres.

Egalement considérée comme prioritaire par les professionnels du livre, l'application d'une TVA à taux réduit au livre numérique prendra en revanche beaucoup plus de temps, dans la mesure où il s'agit d'un processus entièrement maîtrisé par les instances communautaires et ne supposant aucune décision unilatérale d'un Etat, contrairement à ce que la ministre espagnole de la Culture avait annoncé en décembre dernier.