La troisième chambre du tribunal de grande instance de Paris a condamné Les Arènes à verser 50.000 euros de dommages et intérêts aux héritiers d'Antoine de Saint-Exupéry pour avoir publié, sans leur autorisation, des oeuvres inédites de l'écrivain. Le jugement rendu le 17 novembre prévoit aussi 7 000 euros de frais de justice, la publication dans trois journaux à concurrence de 11 500 euros de frais, et est assorti d'une exécution immédiate.

Publié en 2005 et vendu depuis à 8.500 exemplaires, l'ouvrage Antoine et Consuelo de Saint-Exupéry, un amour de légende, avait été corédigé par Alain Vircondelet et José Martinez Fructuoso, l'ancien secrétaire particulier de Consuelo de Saint-Exupéry, qui en a fait son légataire universel. Ce dernier, qui a hérité de ses malles et de ses affaires, y publiait certaines lettres de Saint-Exupéry à Consuelo.

José Martinez Fructuoso est ainsi propriétaire de manuscrits, lettres, papiers, etc., ayant appartenu à l'auteur du Petit prince, mais il doit partager les droits d'auteur provenant de ces documents, et du reste de l'oeuvre, avec la famille d'Agay, héritière indirecte de Saint-Exupéry, qui dispose en revanche de l'exclusivité du droit moral.

Seule la famille d'Agay peut autoriser, ou pas, la reproduction des oeuvres de l'écrivain, produits dérivés, etc., indépendamment de toute question de propriété patrimoniale. Ni José Manuel Fructuoso, ni Les Arènes n'ont formellement sollicité son accord pour reproduire certaines lettres de Saint-Exupéry à Consuelo dans l'ouvrage en question.

Les héritiers d'Agay, regroupés dans La Succession Saint-Exupéry, société créée pour la gestion des droits générés par l'oeuvre de l'écrivain, invoquaient donc une atteinte au droit moral par « divulgation post mortem» d'oeuvres inédites, estimant que l'auteur ne l'aurait pas acceptée de son vivant, et réclamaient 100 000 euros de dommages intérêts et frais de justice.

« En reproduisant 51 oeuvres originales inédites d'Antoine de Saint-Exupéry, sans solliciter préalablement l'accord des consorts Giraud d'Agay » porte « atteinte au droit de divulgation post mortem dont ces derniers sont titulaires » a jugé le tribunal.

Tout en regrettant ce qu'il estime relever d'une confusion entre droit moral et droit patrimonial, Me Vincent Toledano, avocat des Arènes, attend d'avoir le texte du jugement au complet pour décider de la suite à donner éventuellement à cette affaire.