Dans une décision rendue ce jeudi 14 novembre, le juge Denis Chin estime que le programme de numérisation de livres lancé par Google aux Etats-Unis ne contrevient pas au droit du fair use (plus ou moins équivalent au droit de citation).

 

Seule la Guilde des auteurs s’oppose encore à ce programme, et a annoncé son intention de faire appel, selon la lettre Publishers Lunch. L’association américaine des éditeurs, qui s’était jointe à l’assignation déposée en 2005 par les auteurs, s’est retirée en 2012 après une transaction dont les termes sont restés confidentiels.

 

En France, Google avait fait appel après avoir été condamné en première instance en décembre 2009, à la suite d’une assignation déposée en juin 2006 par le groupe La Martinière, auquel le Syndicat national de l’édition (SNE) et la Société des gens de lettre (SGDL) s’étaient joints. Le groupe La Martinière a accepté une transaction en 2011. L’année suivante, le SNE et la SGDL ont aussi accepté un accord, dont les termes sont restés secrets. Albin Michel, Gallimard et Flammarion avaient entretemps lancé une assignation qu’ils ont rapidement retirée.

A partir de 2004, Google a entrepris de numériser les fonds de grandes bibliothèques universitaires américaines, scannant aussi bien des livres du domaine public que des ouvrages toujours sous copyright, sans demander l'autorisation de leurs ayants droit. Les auteurs et éditeurs du monde entier sont concernés par ce programme, en raison de la riche