Après avoir auditionné les représentants d'une centaine d'organisations ou d'acteurs des différents segments des industries culturelles, dont une dizaine dans le livre, Pierre Lescure a présenté ce lundi 13 mai son rapport définissant "l'Acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique", successivement au Président de la République, à la ministre de la Culture en présence de la presse, et aux professionnels concernés.

Ce rapport donne 80 propositions réparties en trois objectifs : favoriser l'accès des publics aux oeuvres et offre culturelle en ligne, garantir la rémunération des créateurs et le financement de la création, protéger et adapter les droits de la propriété intellectuelle, a expliqué Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, en préambule à la présentation du rapport, dont elle a étroitement suivi la réalisation.

Rédigée avec le souci de ne pas proposer un catalogue de mesures sectorielles, cette liste de propositions concerne aussi le livre, même si ce travail trouve son origine dans les secteurs de la musique et de l'audiovisuel, les premiers exposés aux bouleversements du numérique. A cet égard, le sort réservé à la Haute Autorité pour la Diffusion des oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) chargée de réprimer le piratage était très attendu - elle devrait être supprimée, et les sanctions contre les internautes pirates se limiteront à des amendes.

La mission Lescure a entendu une dizaine de représentants des acteurs de la chaîne du livre : SGDL, SCAM, SNAC, SACD pour les auteurs, IABD pour les bibliothèques, SNE pour les éditeurs, SLF et SDLC pour la librairie, ou encore Amazon, Google, My Major Company pour les entreprises dont le rôle était jugé important, ou original, dans les évolutions en cours.

Le livre cité en exemple

Pour certaines des mesures préconisées, le livre est même en avance et a été cité en exemple, notamment à propos de l'obligation d'exploitation, rappelée lors des négociations entre auteurs et éditeurs dans le cadre de la mission Sirinelli. Allant au delà de cet exemple, la mission propose de définir le numérique «comme un mode principal d'exploitation des oeuvres».

L'attribution d'aides publiques à la création ou la numérisation serait conditionnée au maintien de cette exploitation permanente, dans la mesure où, selon la mission, le numérique a grandement diminué les coûts de stockage. Les aides à la numérisation patrimoniale, et le programme de numérisation des livres indisponibles s'inscrivent dans la même obligation d'exploitation permanente.

Le rétablissement d'une fiscalité équitable entre tous les acteurs de la chaîne est jugé indispensable au maintien de la diversité des acteurs de la diffusion, et donc des contenus. La TVA à taux réduit pour tous les contenus est souhaitée, de même qu'une imposition sur les bénéfices identique quel que soit le lieu d'implantation de l'entreprise, mais « ce sera long », reconnaît Pierre Lescure.

Regrettant que l'offre numérique en bibliothèque ne soit pas « à la hauteur des missions de ces institutions et des attentes du public », la mission recommande de développer le prêt numérique dans ces établissements en incitant les éditeurs à mettre en place une gestion collective volontaire. « Les éditeurs devraient être tenus de proposer une offre claire, transparente et non discriminatoire spécifique en direction des bibliothèques » insiste le rapport.

Le recours aux mesures techniques de protection (MTP, habituellement nommées sous leur version anglaise, DRM) devrait être régulé, clarifié et encadré.

Pour assurer un partage équitable dans la chaîne de valeur entre éditeurs ou producteurs de contenus et distibuteurs, « la transparence doit être renforcée ». Dans le livre numérique, la rémunération que les éditeurs versent aux auteurs baisse « en valeur absolue , et celle qui concerne les nouveaux modes d'exploitation (location, vente au chapitre, financement par la publicité) « soulève de nombreuses interrogations ».

La contribution des acteurs du numérique au financement devrait être renforcée, notamment par une taxe sur les appareils connectés (smartphones, tablettes, ordinateurs...), qui anticiperait l'évolution de l'usage via stockage sur disque dur, et de leur redevance, sans doute remplacé à terme par un accès permanent en streaming.

La mission recommande aussi de « moderniser les exceptions au droit d'auteur », notamment « sécuriser les pratiques de transformations créatives, remix et autres mashup, ou user generated content » selon Pierre Lescure. Il appuie aussi le renforcement de l'exception pédagogique, recommandant la « mise en place d'une gestion collective obligatoire » dans le cadre de la loi pour la refondation de l'école.

Sa mission souhaite également « protéger et valoriser le domaine public numérique » et pointe les « phénomènes de réappropriations » via les partenariats publics-privés, qui devraient être encadrés, allusion aux récents accords de la BnF pour la numérisation de son fonds ancien.

Elle recommande aussi de faciliter l'accès aux métadonnées dans chaque secteur, via un registre ouvert « grâce à la coopération de toutes les entités, publiques ou privées, qui détiennent des données pertinentes, et en premier lieu des sociétés de gestion collective ». Dans le livre numérique, comme dans d'autres secteurs, il n'existe toujours pas de base de données exhaustive des contenus disponibles.