L’exemption de la taxe professionnelle pour les librairies

L’exemption de la taxe professionnelle pour les librairies

L’exemption de la taxe professionnelle pour les librairies souhaitée par le ministère de la Culture dans le cadre de son plan livre a subi quelques modifications lors de son adoption par les parlementaires.

Par Hervé Hugueny
avec hh Créé le 15.04.2015 à 21h00

Entre le projet d’origine souhaité par le ministère de la culture dans le cadre de son plan livre et le texte final voté par le Parlement, l’exemption de la taxe professionnelle pour les libraires a subi une modification importante : au lieu d’être automatique pour l’ensemble du territoire, la mesure devra être formellement décidée par les élus locaux.

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Voir LH n°720 du 8 février 2008, pp. 68-69.

15.04 2015

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