Loi Lang

Comme ils l’avaient annoncé depuis plusieurs mois, le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition ont saisi la médiatrice du livre à propos du contournement de la loi Lang sur Internet. Des revendeurs utilisateurs de places de marché sur Internet, en tout premier lieu sur Amazon.fr, proposent au milieu de livres d’occasion des ouvrages dits "neufs", à des tarifs inférieurs à ceux que fixent leurs éditeurs, contournant ainsi la loi sur le prix du livre. Il s’agit souvent de titres récents. La médiatrice doit rechercher une solution aux litiges qui lui sont soumis, mais n’est pas habilitée à prononcer une sanction en cas d’infraction constatée ou persistante : le dossier est alors transmis à la justice. H. H.

30.01 2015

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