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L'OMPI espère un accord sur le traité en faveur des déficients visuels

© Olivier Dion / LH

L'OMPI espère un accord sur le traité en faveur des déficients visuels

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle organise une conférence sur son projet de traité visant à faciliter l'accès des déficients aux livres.

Par Hervé Hugueny
avec hh Créé le 15.04.2015 à 21h52

Du 18 au 28 juin, à Marrakech, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) organise une conférence diplomatique dont l'objectif est d'approuver le projet de traité facilitant l'accès des déficients visuels au livre et à la lecture.

Si tout le monde se déclare favorable à ce traité, il reste toutefois des divergences à régler et certains articles du texte sont encore proposés en deux versions. Le Brésil est à l'origine de ce projet, que ses représentants défendent aussi pour des raisons de politique intérieure.

Un des points clés du traité concerne la circulation transfrontalière des oeuvres. L'Association internationale des éditeurs (Ipa) estime que certaines dispositions sont inutiles, notamment lorsque les éditeurs ont déjà pris les dispositions nécessaires pour commercialiser des oeuvres accessibles aux handicapés.

L'approbation du traité n'aurait pas d'incidence sur le droit français, qui dispose déjà d'une exception en faveur des handicapés visuels, toutefois limitée au territoire national. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a demandé un rapport sur le sujet, qui doit lui être remis début juillet.

15.04 2015

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