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L'UE envisage un accord avec cinq éditeurs de livre numérique

L'UE envisage un accord avec cinq éditeurs de livre numérique

Suite à l'accusation de cinq éditeurs américains d'avoir signé avec Apple un contrat d'agence quant à la fixation des prix de revente de leur ebooks, la commission européenne recherche un compromis.

Par Camille Friquet
avec cfr Créé le 15.04.2015 à 21h00

Alors qu'une enquête avait été entérinée en décembre 2011 par les autorités de la concurrence européennes quant à une entente frauduleuse via des contrats d'agence (contrat stipulant que le producteur et le revendeur décident ensemble de la fixation des prix des livres numériques à la vente) entre les éditions Penguin, Hachette Book Group, Simon & Schuster, Macmillan, HarperCollins et Apple, la commission européenne se dit désormais prête à conclure un accord avec ces derniers. Sous condition, bien sûr, que les éditeurs concernés prouvent le non-fondement de leur collaboration avec Apple, toute action en justice pour « concurrence déloyale » sera effacée.

"La possibilité d'un accord n'est accessible que dans le cas où les éditeurs sont prêts à faire en sorte que toutes nos objections soient levées", a déclaré Joaquin Almunia, commissaire européen à la Concurrence, à la presse.

La Commission européenne travaille actuellement de pair avec le département de la justice américaine, qui avait lui-même menacé la semaine dernière les cinq éditeurs pour entente illicite sur les prix des livres électroniques.

15.04 2015

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