L'acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières qui encadrent le programme de numérisation du fonds ancien de la bibliothèque municipale de Lyon signé avec Google sont désormais consultables par tout le monde. La municipalité de Lyon refusait de communiquer ces pièces au nom d'une clause de confidentialité incluse dans ce contrat.

Saisie par Livres Hebdo, la commission d'accès aux documents administratifs a estimé que cette clause n'était pas justifiée et que ces « documents sont entièrement communicables à toute personne qui en fait la demande ».

Ils sont accessibles ci-dessous, en fichiers PDF, avec un commentaire explicatif de Patrick Bazin, et une lettre de Google qui « n'entend revendiquer aucune exclusivité sur la prestation de numérisation » et « ne s'oppose donc pas à ce que la BML puisse coopérer, à tout moment, avec d'autres partenaires pour la numérisation de ses collections ».

Le moteur de recherche précise également que cet accord de numérisation n'empêche en rien des partenariats avec d'autres institutions publiques, notamment Gallica ou Europeana.