Le président de la Scam belge, Frédéric Young, espérait que le parlement fédéral instaure un tarif par défaut sur la copie privée, qui aurait pu permettre de rétablir ce revenu pour les auteurs. Il n'a pas obtenu gain de cause le 25 avril. Depuis une modification de la loi en 2016, les auteurs belges ne touchent plus cette manne car l'arrêté royal censé préciser la grille tarifaire n'a jamais été publié. A.-L. W.

03.05 2019

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