Les avocats de Netflix ont demandé dans un memorandum de classer sans suite l’assignation en justice requise par la maison d’édition indépendante Chooseco, située dans le Vermont (Etats-Unis). L’éditeur accuse la plateforme américaine de streaming d’enfreindre sa licence d’utilisation de marque déposée en utilisant le terme « Choose your Own Adventure » ("(Le livre) dont vous êtes le héros" en français) dans l’un des épisodes de sa série Black Mirror intitulé Bandersnatch.
Selon Netflix, cette brève référence à ce genre de livres bénéficie non seulement de la "large" protection offerte par le 1er amendement de la Constitution américaine mais concorde aussi avec la doctrine énoncée dans le Lanham Act, la loi relative au droit des marques déposées. En se basant sur cette loi, Netflix estime "loyale" son utilisation du terme "Choose your Own Adventures" puisqu’il s’agit d’une utilisation "purement descriptive" de la marque.
Habillage commercial
La maison d’édition reproche également au géant du streaming d’enfreindre son habillage commercial après que la plateforme ait utilisé des "bords colorés arrondis" sur le packaging du jeu vidéo interactif crée par le personnage principal de l’épisode envisage de développer. Une accusation rejetée par Netflix en "l’absence de signes distinctifs de l’habillage de Chooseco". L’habillage du jeu vidéo est "différent" de celui de la marque déposée et le spectateur "n’associe pas cet habillage à Chooseco" selon la plateforme.
Enfin, les avocats de Netflix reconnaissent que la société était au courant de la marque de Chooseco, mais nient toute discussion spécifique avec eux concernant Bandersnatch. Ils justifient le fait qu’ils n’aient pas utilisé de licence d’utilisation de la marque par le fait qu’ils n’en avaient "pas besoin" après avoir expliqué le caractère légal de l’utilisation du terme. Les avocats ont demandé en conclusion de ce plaidoyer "le rejet de la plainte de Chooseco avec préjudice".
Selon Netflix, cette brève référence à ce genre de livres bénéficie non seulement de la "large" protection offerte par le 1er amendement de la Constitution américaine mais concorde aussi avec la doctrine énoncée dans le Lanham Act, la loi relative au droit des marques déposées. En se basant sur cette loi, Netflix estime "loyale" son utilisation du terme "Choose your Own Adventures" puisqu’il s’agit d’une utilisation "purement descriptive" de la marque.
Habillage commercial
La maison d’édition reproche également au géant du streaming d’enfreindre son habillage commercial après que la plateforme ait utilisé des "bords colorés arrondis" sur le packaging du jeu vidéo interactif crée par le personnage principal de l’épisode envisage de développer. Une accusation rejetée par Netflix en "l’absence de signes distinctifs de l’habillage de Chooseco". L’habillage du jeu vidéo est "différent" de celui de la marque déposée et le spectateur "n’associe pas cet habillage à Chooseco" selon la plateforme.
Enfin, les avocats de Netflix reconnaissent que la société était au courant de la marque de Chooseco, mais nient toute discussion spécifique avec eux concernant Bandersnatch. Ils justifient le fait qu’ils n’aient pas utilisé de licence d’utilisation de la marque par le fait qu’ils n’en avaient "pas besoin" après avoir expliqué le caractère légal de l’utilisation du terme. Les avocats ont demandé en conclusion de ce plaidoyer "le rejet de la plainte de Chooseco avec préjudice".
