NUMÉRIQUE

Les représentants du Comité permanent des écrivains (CPE) et du Syndicat national de l'édition (SNE) sont au moins d'accord sur un point : il leur apparaît impossible de s'entendre, avant la fin de l'année, sur les clauses numériques du contrat d'édition. Discutant séparément sous l'égide du professeur Pierre Sirinelli, ils n'ont pas réussi à tenir leur première réunion commune, annulée au dernier moment faute d'échanges de leurs propositions écrites, se reprochent-ils mutuellement. La ministre de la Culture veut présenter au printemps 2013 le projet de loi entérinant de nouvelles dispositions relatives à l'exploitation numérique des oeuvres. Elle souhaite s'appuyer sur un accord dégagé par les auteurs et les éditeurs eux-mêmes, qui devait être prêt rapidement pour tenir les délais de préparation d'un texte de loi.

15.04 2015

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