Les principales recommandations pour le secteur du livre, auquel Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, s'est particulièrement intéressé, concernent l'extension du prix unique au livre numérique, l'application du taux réduit de TVA.

La mission se prononce aussi pour la création d'une plateforme unique de distribution des livres numériques, et encourage les éditeurs à investir plus massivement dans la numérisation des livres, via les aides du Centre national du livre, en proposant “de tripler les montants effectivement affectés à la numérisation, pour atteindre un montant de l'ordre de 4 à 5 millions d'euros par an dans les deux ou trois années qui viennent”.

“En contrepartie de cet effort, l'état pourrait négocier avec les éditeurs pour que les oeuvres ainsi numérisées puissent être utilisées à des conditions préférentielles par l'éducation nationale”, ajoute le rapport.

Pour financer les 22 propositions de leur étude sur les relations entre la création culturelle et Internet, Patrick Zelnik, président de la mission, Guillaume Cerutti et Jacques Toubon ont notamment suggéré de créer une taxe sur les revenus de la publicité en ligne.

Conçue pour ne viser que les grandes entreprises de l'Internet comme Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou Facebook, elle a été baptisée “taxe Google” par Jacques Toubon lors de la remise de ce rapport à Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, le 6 janvier.

Les 22 propositions, qui concernent surtout le soutien à la création musicale et audiovisuelle dont l'économie est bousculée par Internet, généreraient un coût d'une cinquantaine de millions d'euros cette année, puis 35 à 40 millions les deux années suivantes.