CSPLA

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Les ministres de la Culture et de la Justice ont renouvelé pour trois ans le mandat de Pierre-François Racine dans ses fonctions de président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Conseiller d’Etat honoraire, cet ancien DGA d’Arthaud était revenu vers le livre en 2011, missionné par le gouvernement pour s’occuper des problèmes liés aux changements de TVA. Sous sa présidence, le CSPLA a produit plusieurs études sur le contrat d’édition à l’ère numérique, le référencement des œuvres sur Internet, les biens numériques d’occasion et contre le projet de modification de la directive européenne sur le droit d’auteur. H. H.

06.11 2015

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