Dans un communiqué commun diffusé lundi 18 janvier, le Syndicat national de l’édition (SNE) et la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée s’alarment des conséquences du projet de loi pour une République numérique, dite Loi Lemaire du nom de la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire qui le porte. Selon les deux organisations, le projet de loi qui doit être débattu en séance plénière à l'Assemblée nationale du 19 au 26 janvier pourrait devenir le fossoyeur de la recherche scientifique française.
“Sous l’influence du mythe de la gratuité, Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au numérique, incite les chercheurs français à mettre en accès gratuit (open access) leurs publications scientifiques, dans des délais tellement courts que la plupart des institutions académiques françaises et étrangères seront encouragées à se désabonner des revues scientifiques françaises et que le marché s’effondrera” estiment le SNE et la FNPS dans leur communiqué.
Un délai raccourci
La loi pour une République numérique défendue par la secrétaire d’Etat chargée du numérique Axelle Lemaire a été examinée par quatre commissions de l’Assemblée nationale avant sa présentation en séance plénière. Le "libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique" devenu l'article 17 de la loi a été maintenu, comme nous l’indiquions vendredi dernier. Mais, revenant sur les décisions arrêtées en novembre, la secrétaire d'Etat a raccourci de moitié dans son projet le délai pour l'ouverture après la publication. Ce principe d'open access reste au choix de l'auteur, mais la mise à disposition gratuite sur Internet deviendrait possible six mois après la publication initiale en sciences, technique et médecine (STM), et 12 mois après la publication initiale en sciences humaines et sociales.
C’est cette brièveté qui inquiète les éditeurs. “Favorables au principe de l’open access, qu'ils développent progressivement en cherchant à établir un équilibre économique viable”, les éditeurs, selon le SNE et la FNPS, ne pourront pas trouver cet équilibre “du fait des délais imposés par le projet de loi.”
“Contre l’avis du Conseil d’Etat, sans étude d’impact sérieuse et à l’issue d’une prétendue concertation, à l’encontre des pratiques des autres pays, le Secrétariat d’Etat au numérique prend la responsabilité de détruire l’édition scientifique française indépendante, d’accélérer la concentration et l’étatisation de ce secteur. Au risque de créer de nouvelles dépenses publiques, et au-delà d’affaiblir la diffusion de la pensée et de la langue françaises” explique le SNE et la FNPS. “Qui demain, en France et à l’étranger, aura intérêt à investir dans la publication d’ouvrages et d’articles de chercheurs français dans des conditions garantissant indépendance, diversité et fiabilité ?”, ajoute les deux syndicats.
Les éditeurs demandent au Gouvernement français la prise en compte des réalités économiques et une véritable concertation, ainsi que le retrait ou l’amendement de l’article 17 du projet de Loi Lemaire "Pour une République Numérique", qui constitue une nouvelle atteinte au droit d’auteur. Car, selon eux, “sous couvert de rendre accessible à tous la connaissance, c’est la recherche française et francophone qu’on sacrifie au profit des géants de l’Internet qui exploiteront des contenus dans lesquels ils n’auront absolument rien investi.”
“Sous l’influence du mythe de la gratuité, Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au numérique, incite les chercheurs français à mettre en accès gratuit (open access) leurs publications scientifiques, dans des délais tellement courts que la plupart des institutions académiques françaises et étrangères seront encouragées à se désabonner des revues scientifiques françaises et que le marché s’effondrera” estiment le SNE et la FNPS dans leur communiqué.
Un délai raccourci
La loi pour une République numérique défendue par la secrétaire d’Etat chargée du numérique Axelle Lemaire a été examinée par quatre commissions de l’Assemblée nationale avant sa présentation en séance plénière. Le "libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique" devenu l'article 17 de la loi a été maintenu, comme nous l’indiquions vendredi dernier. Mais, revenant sur les décisions arrêtées en novembre, la secrétaire d'Etat a raccourci de moitié dans son projet le délai pour l'ouverture après la publication. Ce principe d'open access reste au choix de l'auteur, mais la mise à disposition gratuite sur Internet deviendrait possible six mois après la publication initiale en sciences, technique et médecine (STM), et 12 mois après la publication initiale en sciences humaines et sociales.
C’est cette brièveté qui inquiète les éditeurs. “Favorables au principe de l’open access, qu'ils développent progressivement en cherchant à établir un équilibre économique viable”, les éditeurs, selon le SNE et la FNPS, ne pourront pas trouver cet équilibre “du fait des délais imposés par le projet de loi.”
“Contre l’avis du Conseil d’Etat, sans étude d’impact sérieuse et à l’issue d’une prétendue concertation, à l’encontre des pratiques des autres pays, le Secrétariat d’Etat au numérique prend la responsabilité de détruire l’édition scientifique française indépendante, d’accélérer la concentration et l’étatisation de ce secteur. Au risque de créer de nouvelles dépenses publiques, et au-delà d’affaiblir la diffusion de la pensée et de la langue françaises” explique le SNE et la FNPS. “Qui demain, en France et à l’étranger, aura intérêt à investir dans la publication d’ouvrages et d’articles de chercheurs français dans des conditions garantissant indépendance, diversité et fiabilité ?”, ajoute les deux syndicats.
Les éditeurs demandent au Gouvernement français la prise en compte des réalités économiques et une véritable concertation, ainsi que le retrait ou l’amendement de l’article 17 du projet de Loi Lemaire "Pour une République Numérique", qui constitue une nouvelle atteinte au droit d’auteur. Car, selon eux, “sous couvert de rendre accessible à tous la connaissance, c’est la recherche française et francophone qu’on sacrifie au profit des géants de l’Internet qui exploiteront des contenus dans lesquels ils n’auront absolument rien investi.”
