Les trois auteurs et l’éditeur de L’espion du président (Robert Laffont, 2012) ont été condamnés chacun en appel à 2 000 euros d’amende avec sursis et 1 000 euros de frais pour avoir révélé dans leur ouvrage l’identité d’un agent de la DCRI (contre-espionnage). C’est la première condamnation dans l’édition sur la base de cette infraction, introduite dans la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), votée en 2011. L’ouvrage révélait l’instrumentalisation des services secrets au profit de Nicolas Sarkozy, alors président de la République. Frère d’un prévenu poursuivi pour de multiples délits, l’agent dont l’identité a été révélée était emblématique de la confusion entre "intérêts d’Etat et intérêts privés sur fond d’accointances politiques", selon les auteurs. Ni eux, ni leur éditeur ne poursuivront en cassation, en raison des frais encourus, explique leur avocate, Me Anne Boissard. Le livre a fait l’objet de trois autres procédures, en diffamation, toutes gagnées. Quatre autres plaignants dans ce procès, également membres de la DCRI et dont les identités étaient aussi signalées, ont été déboutés, leurs noms et leurs fonctions ayant déjà été publiquement révélés. En première instance, les cinq plaignants avaient été déboutés en raison de l’imprécision du décret d’application de la loi selon le tribunal, ce que la cour d’appel n’a pas retenu.

Hervé Hugueny