Premier procès perdu pour la société Moulinsart
La cour de La Haye a donné raison à l’association de fans néerlandaise Hergé Genootschap dans le procès qui l’opposait à la société qui gère les droits de Tintin.
Bande dessinée
Les fans de Tintin ont gagné. La société Moulinsart, gestionnaire des droits d’auteur de la bande dessinée, avait attaqué Hergé Genootschap, fan club néerlandais, pour utilisation illégale de l’image de son héros. La cour de La Haye a finalement donné raison à l’association Hergé Genootschap dans cette affaire, comme le rapporte un article du journal néerlandais NRC Handelsblad repris par Le Figaro. C’est la première fois que Moulinsart perd au tribunal.
Le fan club néerlandais, qui reproduit des planches d’Hergé dans deux de ses magazines (Duizend Bommen! et Sapristi!) publiés depuis 1999, avait dans un premier temps reçu l’autorisation de Moulinsart d’utiliser des extraits de la célèbre BD. Puis la société gestionnaire de droits a décrété en 2009 que chaque reproduction issue des aventures de Tintin serait facturée, accusant Hergé Genootschap de violation du droit d’auteur et lui réclamant 35 000 euros.
L’association a produit pour sa défense un contrat d’édition de 1942, exhumé par un spécialiste anonyme de l’œuvre d’Hergé, où le dessinateur cédait à Casterman les droits sur les textes et vignettes de tous ses albums.
Le fan club néerlandais, qui reproduit des planches d’Hergé dans deux de ses magazines (Duizend Bommen! et Sapristi!) publiés depuis 1999, avait dans un premier temps reçu l’autorisation de Moulinsart d’utiliser des extraits de la célèbre BD. Puis la société gestionnaire de droits a décrété en 2009 que chaque reproduction issue des aventures de Tintin serait facturée, accusant Hergé Genootschap de violation du droit d’auteur et lui réclamant 35 000 euros.
L’association a produit pour sa défense un contrat d’édition de 1942, exhumé par un spécialiste anonyme de l’œuvre d’Hergé, où le dessinateur cédait à Casterman les droits sur les textes et vignettes de tous ses albums.
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