Déjà bien fourni, le dispositif réglementaire encadrant le prix du livre en France s’est encore étoffé avec la synthèse des recommandations de la médiatrice du livre Laurence Engel, sur les services d’abonnement de lecture numérique. Disponible sur le site Le Médiateur du livre, elle représente la référence à laquelle les opérateurs actuels ou futurs devront se conformer et précise les trois solutions adaptées à la législation : la cession de droits, la constitution d’un bouquet numérique ou la création d’un compte provisionné.

La cession de droits se réfère à l’univers connu de la réédition en poche ou en club. Simple dans son principe, il suppose néanmoins que le contrat d’édition dispose d’une clause autorisant cette solution.

Le bouquet numérique ne peut concerner que les éditeurs ou groupes éditoriaux diffusant eux-mêmes leur production. C’est la solution rapidement retenue par la plateforme de BD Izneo, dont l’abonnement numérique est constitué de titres du seul groupe Média-Particpations.

Le compte provisionné est plus complexe, et mettra fin aux offres dites "illimitées". "L’abonnement acquitté par les clients abonde mensuellement un compte sur lequel est prélevé le prix de chaque consultation individuelle établi par l’éditeur, dans la limite des crédits disponibles", selon la définition proposée.

"Ces recommandations rappellent le principe à la base de la réglementation : la fixation du prix revient à l’éditeur, qui doit faire ce calcul et élaborer sa politique commerciale, sa responsabilité dans ce domaine est réaffirmée", insiste la médiatrice du livre, Laurence Engel.

Le principe et la grille tarifaire devront être clairement expliqués aux abonnés, lesquels verront leur crédit de lecture mutualisé dans un unique pot commun : ceux qui lisent peu financeront ceux qui dévorent des livres au-delà des droits ouverts par leur forfait. Et si la consommation globale dépasse les paiements, il faudra augmenter le prix des forfaits.

Kindle Unlimited (Amazon), Youboox et Youscribe, qui attendent les barèmes des éditeurs, se sont engagés à se mettre en conformité avec ces recommandations. Ils ont jusqu’à la fin de l’année pour le faire. Cyberlibris a préféré fermer son service en France, et privilégie son développement à l’étranger. Hervé Hugueny