Dans une lettre envoyée à la Fédération des éditeurs européens dont nous nous étions fait l'écho le 18 février, Google faisait savoir qu'il était prêt à considérer qu'un livre est commercialement disponible si des consommateurs situés aux Etats-Unis peuvent acheter cet ouvrage via un site Internet, qu'il soit domicilié aux Etats-Unis ou en dehors.

En intégrant à sa définition de livres disponibles uniquement les livres en vente dans les circuits commerciaux aux Etats-Unis - faisant tomber de fait la quasi-totalité des livres publiés hors des Etats-Unis dans la catégorie “épuisés” - le texte initial de l'accord avait soulevé de vives contestations parmi les éditeurs européens.

Le moteur de recherche annonçait donc une modification dans ce sens de sa définition de livre disponible dans l'accord signé le 28 octobre dernier avec les éditeurs et les auteurs américains.

Pour la Fédération des éditeurs européens, il subsiste de nombreuses questions sur la manière dont le moteur de recherche prendra en compte les titres commercialisés.

Son président, Federico Motta, souligne en outre que deux scénarios différents sont possibles pour que la définition des livres disponibles soit modifiée de façon à prendre en compte les ouvrages européens : “Le premier est que les parties prenantes, Google et le futur conseil d'administration du registre des droits des livres, modifient l'accord, mais pour cela, nous devons attendre que le juge américain approuve l'accord et nous n'avons aucune garantie. Le second est que ce soit requis par le juge américain avant qu'il n'approuve l'accord.”