Dans un arrêt rendu le 28 janvier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté le pourvoi d'Odile Jacob contre une décision précédente de cette même juridiction à propos du rachat d'Editis par Wendel, en 2004. C'était le dernier recours possible de la maison devant les instances européennes, dans une affaire poursuivie avec, selon les avis, ténacité ou obstination.
Associée à un pool financier et bancaire, Odile Jacob était candidate à ce rachat d'une partie d'Editis, supervisé par la Commission européenne. Lagardère/Hachette Livre avait tenté de s'emparer de la totalité de son premier concurrent, mais la Commission l'avait contraint à en rétrocéder environ les deux-tiers, jugeant cette prise de contrôle contraire aux principes d'équilibre et de concurrence du marché du livre.
Une affaire vieille de douze ans
Wendel avait remporté l'affaire et la Commission avait approuvé l'opération. Odile Jacob estimait qu'elle était entachée d'illégalité et avait déposé plusieurs recours devant la CJUE. La Cour lui avait donné raison sur l'un d'entre eux, annulant l'autorisation de cession donnée par la Commission en 2004. Entre temps, Wendel avait déjà revendu Editis à Planeta, au double du prix initialement payé.
Pour combler le vide juridique créé par la décision de la Cour de justice, la Commission avait de nouveau autorisé en 2011 et de façon rétroactive la cession d'Editis à Wendel. Odile Jacob a déposé contre cette autorisation un nouveau recours, rejeté en première instance par le tribunal de l'Union européenne dans un arrêt du 5 septembre 2014. La maison a alors déposé un pourvoi, que la Cour vient de rejeter, mettant un terme à 12 années de procédure.
L'éditrice a aussi contesté ce dossier devant le tribunal de commerce de Paris, qui a suspendu sa décision dans l'attente de l'épuisement des recours devant la CJUE. La maison n'a pu être jointe pour savoir quelle suite elle entendait donner à cette procédure en France.
Associée à un pool financier et bancaire, Odile Jacob était candidate à ce rachat d'une partie d'Editis, supervisé par la Commission européenne. Lagardère/Hachette Livre avait tenté de s'emparer de la totalité de son premier concurrent, mais la Commission l'avait contraint à en rétrocéder environ les deux-tiers, jugeant cette prise de contrôle contraire aux principes d'équilibre et de concurrence du marché du livre.
Une affaire vieille de douze ans
Wendel avait remporté l'affaire et la Commission avait approuvé l'opération. Odile Jacob estimait qu'elle était entachée d'illégalité et avait déposé plusieurs recours devant la CJUE. La Cour lui avait donné raison sur l'un d'entre eux, annulant l'autorisation de cession donnée par la Commission en 2004. Entre temps, Wendel avait déjà revendu Editis à Planeta, au double du prix initialement payé.
Pour combler le vide juridique créé par la décision de la Cour de justice, la Commission avait de nouveau autorisé en 2011 et de façon rétroactive la cession d'Editis à Wendel. Odile Jacob a déposé contre cette autorisation un nouveau recours, rejeté en première instance par le tribunal de l'Union européenne dans un arrêt du 5 septembre 2014. La maison a alors déposé un pourvoi, que la Cour vient de rejeter, mettant un terme à 12 années de procédure.
L'éditrice a aussi contesté ce dossier devant le tribunal de commerce de Paris, qui a suspendu sa décision dans l'attente de l'épuisement des recours devant la CJUE. La maison n'a pu être jointe pour savoir quelle suite elle entendait donner à cette procédure en France.
