Justice européenne

Odile Jacob a fait appel de l’arrêt du tribunal de l’Union européenne, daté du 5 septembre dernier. Il déboutait la maison d’un recours contre un nouvel agrément de la Commission européenne, approuvant de façon rétroactive la vente d’Editis à Wendel. Le dossier est en cours depuis maintenant plus de dix ans. Odile Jacob avait fait annuler la décision initiale prononcée en 2004 par la Commission européenne, qui l’a reprise sur une base légèrement différente en 2011. Dans ce même dossier, la maison a aussi déposé un recours en cassation contre un jugement du tribunal de commerce de Paris, où elle avait aussi engagé une procédure dans ce même dossier.

H. H.

30.01 2015

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