“Le tribunal confirme que la Commission était fondée à agréer une nouvelle fois Wendel comme repreneur de la part des actifs de Vivendi Universal Publishing qui devait être cédée par Lagardère”, indique la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un communiqué accompagnant l’arrêt rendu le 5 septembre dans une affaire qui dure depuis dix ans.
Candidate en 2004 à la reprise d’Editis au côté d’un groupe financier, la maison d’édition Odile Jacob avait été écartée dans des circonstances qu’elle jugeait inéquitable et avait déposé plusieurs pourvois contre la Commission européenne, qui supervisait l’opération.
Odile Jacob avait obtenu gain de cause en première instance et en appel pour l’un d’entre eux : la juridiction européenne avait prononcé l’annulation de l’autorisation de rachat d’Editis par Wendel, “au motif que cette dernière avait été adoptée sur le fondement d’un rapport rédigé par un mandataire ne répondant pas à l’exigence d’indépendance posée par la Commission”.
La Commission avait nommé un autre mandataire, qui avait rédigé un nouveau rapport, au vu duquel elle avait redonné son agrément pour la reprise d’Editis le 13 mai 2011, avec effet rétroactif au 30 juillet 2004, date initiale de la cession pour 660 millions d’euros.
Odile Jacob avait obtenu gain de cause en première instance et en appel pour l’un d’entre eux : la juridiction européenne avait prononcé l’annulation de l’autorisation de rachat d’Editis par Wendel, “au motif que cette dernière avait été adoptée sur le fondement d’un rapport rédigé par un mandataire ne répondant pas à l’exigence d’indépendance posée par la Commission”.
La Commission avait nommé un autre mandataire, qui avait rédigé un nouveau rapport, au vu duquel elle avait redonné son agrément pour la reprise d’Editis le 13 mai 2011, avec effet rétroactif au 30 juillet 2004, date initiale de la cession pour 660 millions d’euros.
Odile Jacob avait déposé un recours contre cette seconde décision violant le principe de non-rétroactivité et entachée d’erreurs multiples, selon la maison d’édition. “La Commission peut adopter des décisions rétroactives lorsque le but à atteindre l’exige et que la confiance légitime des intéressés est dûment respectée”, a tranché le tribunal.
Il estime que la décision de la Commission respectait parfaitement les critères d’agrément du repreneur, et que “Wendel était un opérateur viable et capable de maintenir et de développer une concurrence effective sur le marché”. Entre-temps, le groupe financier avait déjà revendu Editis au groupe espagnol Planeta pour 1,026 milliard d’euros.
Il estime que la décision de la Commission respectait parfaitement les critères d’agrément du repreneur, et que “Wendel était un opérateur viable et capable de maintenir et de développer une concurrence effective sur le marché”. Entre-temps, le groupe financier avait déjà revendu Editis au groupe espagnol Planeta pour 1,026 milliard d’euros.
Les éditions Odile Jacob, qui se sont montrées particulièrement tenaces dans ce dossier qui court depuis une décennie, peuvent encore faire appel de cet arrêt du tribunal. Pour le moment, l’éditeur indique qu’il étudie la décision. En 2011, il avait aussi engagé une procédure sur la même base devant le tribunal de commerce de Paris, qui s’est déclaré compétent mais a décidé d’attendre la fin de tous les recours devant la CJUE avant de prendre sa décision.
