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Diffamation

Retour en appel pour Coupole et dépendances

L'Académie française, quai de Conti, à Paris. - Photo OLIVIER DION

Retour en appel pour Coupole et dépendances

Par Hervé Hugueny
Créé le 28.03.2019 à 23h45

Dans un arrêt rendu le 19 février dernier à propos deCoupole et dépendances, enquête sur l'Académie française, une investigation de Daniel Garcia sur la gestion de l'Institut de France publiée en 2014 aux éditions du Moment (liquidées depuis), la Cour de cassation a donné raison au président de l'établissement, qui gère cinq académies, débouté jusqu'alors, et a renvoyé le dossier en appel. Sur les quatre passages du livre attaqués, trois avaient été jugés non diffamatoires en première instance et en appel, alors qu'ils évoquaient détournement de fonds, vols et abus de biens sociaux. Le quatrième, qui faisait état d'un « montage immobilier crapuleux », était bien considéré comme diffamatoire, mais aucune condamnation n'avait été requise, le président Gabriel de Broglie ayant déposé plainte en revendiquant une qualité de dépositaire de l'autorité publique, ce que les juridictions précédentes n'avaient pas retenu. C'est ce point que la Cour de cassation a jugé contraire au droit, et a renvoyé pour une nouvelle décision.

28.03 2019

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