Selon un jugement rendu le 8 juillet, le tribunal de grande instance de Paris a débouté Steeve Briois dans le procès qu'il avait intenté pour atteinte à la vie privée contre Octave Nitkowski et son éditeur Jacob-Duvernet (aujourd'hui en liquidation) à propos du livre La France perd le Nord - Le Front national des villes et le Front national des champs publié en décembre 2013.
Le maire d'Hénin-Beaumont et secrétaire général du Front national réclamait 33 000 euros de dommages-intérêts en raison de la révélation de son homosexualité publiée dans cet ouvrage. Le tribunal a suivi l'argumentation de la défense présentée par Me Léa Forestier, soutenant que ces informations avaient été communiquées avec l'objectif d'expliquer l'évolution du Front national à l'égard des homosexuels, lors de la polémique sur le mariage pour tous.
Il a été jugé "légitime" d'évoquer un élément appartenant certes à la sphère protégée de la vie privée, mais "dans un ouvrage portant sur un sujet d'intérêt général, dès lors qu'il se rapporte à l'évolution d'un parti politique qui a montré des signes d'ouverture à l'égard des homosexuels à l'occasion de l'adoption de la loi relative au mariage des personnes de même sexe", selon la décision.
Liberté d'expression versus Vie privée
"C'est justement du fait de cette proximité avec certains homosexuels, notamment Steeve Briois, que Marine Le Pen est à ce point embarrassée par la question du mariage pour tous" écrivait Octave Nitkowski, jeune étudiant à Sciences-Po Paris. La présidente du Front national a finalement "décidé d'ancrer son discours sur la préoccupation majeure des homosexuels qu'est l'homophobie et la violence qui en découle" ajoutait l'auteur, parce que cela donne au parti d'extrême droite une image de tolérance, et permet aussi "une critique déguisée envers le fondamentalisme musulman".
Le tribunal a condamné le secrétaire général du Front national aux dépens et à verser 2 500 euros à l'auteur, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Il lui signifie ainsi que son assignation pouvait être superflue, la justice ayant déjà tranché par deux fois en sa défaveur, en appel d'une première ordonnance en référé, et en rejetant le pourvoi en cassation contre cet appel.
D'autre part la jurisprudence est maintenant assez bien établie, admettant de possibles atteintes à la vie privée (à condition qu'il n'y ait ni malveillance ou atteinte à la dignité de la personne) lorsqu'elles sont justifiées par les nécessités de la liberté d'expression et de l'information apportée à un débat d'intérêt général.
La chaîne LCI et l'animateur Michel Field, aussi visés par une assignation pour avoir évoqué l'affaire, obtiennent également gain de cause. Il n'a pas été possible de joindre Me David Dassa-Le Deist, défenseur de Steeve Briois, concernant un éventuel appel de son client contre cette décision.
Le maire d'Hénin-Beaumont et secrétaire général du Front national réclamait 33 000 euros de dommages-intérêts en raison de la révélation de son homosexualité publiée dans cet ouvrage. Le tribunal a suivi l'argumentation de la défense présentée par Me Léa Forestier, soutenant que ces informations avaient été communiquées avec l'objectif d'expliquer l'évolution du Front national à l'égard des homosexuels, lors de la polémique sur le mariage pour tous.
Il a été jugé "légitime" d'évoquer un élément appartenant certes à la sphère protégée de la vie privée, mais "dans un ouvrage portant sur un sujet d'intérêt général, dès lors qu'il se rapporte à l'évolution d'un parti politique qui a montré des signes d'ouverture à l'égard des homosexuels à l'occasion de l'adoption de la loi relative au mariage des personnes de même sexe", selon la décision.
Liberté d'expression versus Vie privée
"C'est justement du fait de cette proximité avec certains homosexuels, notamment Steeve Briois, que Marine Le Pen est à ce point embarrassée par la question du mariage pour tous" écrivait Octave Nitkowski, jeune étudiant à Sciences-Po Paris. La présidente du Front national a finalement "décidé d'ancrer son discours sur la préoccupation majeure des homosexuels qu'est l'homophobie et la violence qui en découle" ajoutait l'auteur, parce que cela donne au parti d'extrême droite une image de tolérance, et permet aussi "une critique déguisée envers le fondamentalisme musulman".
Le tribunal a condamné le secrétaire général du Front national aux dépens et à verser 2 500 euros à l'auteur, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Il lui signifie ainsi que son assignation pouvait être superflue, la justice ayant déjà tranché par deux fois en sa défaveur, en appel d'une première ordonnance en référé, et en rejetant le pourvoi en cassation contre cet appel.
D'autre part la jurisprudence est maintenant assez bien établie, admettant de possibles atteintes à la vie privée (à condition qu'il n'y ait ni malveillance ou atteinte à la dignité de la personne) lorsqu'elles sont justifiées par les nécessités de la liberté d'expression et de l'information apportée à un débat d'intérêt général.
La chaîne LCI et l'animateur Michel Field, aussi visés par une assignation pour avoir évoqué l'affaire, obtiennent également gain de cause. Il n'a pas été possible de joindre Me David Dassa-Le Deist, défenseur de Steeve Briois, concernant un éventuel appel de son client contre cette décision.
