La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert une enquête sur l'importation des livres français en Suisse.

“L'enquête est dirigée contre les diffuseurs, représentants des éditeurs français en Suisse. Elle devra examiner si ces représentants jouissent d'une position dominante sur le marché suisse et, dans l'affirmative, s'ils abusent de leur position dans la politique des prix”, indique la Comco dans un communiqué publié sur son site Internet.

“Le prix des livres est fixé en France par les éditeurs et imposés aux libraires par la loi Lang. Lors de l'importation pour le marché suisse, les diffuseurs appliquent au prix français une majoration, très variable d'un diffuseur à l'autre, fixée sous forme de 'tabelle de conversion'. Ce mécanisme permet aux diffuseurs de fixer des prix pour la Suisse qui sont nettement supérieurs aux prix français. Ceci pourrait constituer un abus de prix au sens de la loi fédérale sur les cartels”, précise la Commission dans un communiqué daté du 17 mars.

La concurrence qui s’est intensifiée ces dernières années en Suisse romande entre les grandes surfaces, la chaîne de librairies Payot et la Fnac s’est traduite en batailles de prix sur les best-sellers que les petites librairies n’ont pu suivre.

En Suisse alémanique, le système d’entente interprofessionnel a été démantelé l’an dernier par la Comco, après une procédure juridique qui a duré plusieurs années.

Cette dérégulation du marché dans les deux principaux bassins linguistiques du pays a inquiété les professionnels du livre, qui se sont rapprochés sur un relatif consensus pour demander une réglementation sur le prix.

Leur argumentation s’est révélée suffisament convaincante pour aboutir au lancement d’un processus législatif, toutefois presque immédiatement interrompu.

Estimant que le livre est trop cher en Suisse romande en raison des pratiques des groupes d’édition français, la branche libérale du gouvernement de la Confédération veut en effet d’abord mettre fin au système de la tabelle.