Le Syndicat national de l'édition (SNE), d'une part, dans une lettre ouverte de son président Antoine Gallimard (voir p. 10), et l'Union internationale des éditeurs (UIE), d'autre part, dans un courrier aux quatre ministres canadiens concernés, remontent au créneau contre le projet de loi C-11. Nouvelle dénomination du redouté C-32, qui avait explosé en vol (1), ce texte dit de "modernisation du droit d'auteur" pourrait, après des mois de controverses, de polémiques et d'allers-retours entre la Chambre des représentants et le Sénat, être adopté avant l'été en troisième et dernière lecture par le Parlement du Canada. Or il suscite une levée de boucliers dans l'édition mondiale.
Au Canada, une coalition regroupe plus de 90 associations des secteurs culturels, dont une trentaine au Québec (auteurs, artistes, musiciens, réalisateurs, journalistes, éditeurs, etc.), qui s'opposent à un texte introduisant "de nombreuses utilisations gratuites des oeuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales sans l'accord des créateurs » (voir le site Cultureequitable.org). Selon elles, le projet C-11 "prive les créateurs du droit d'être rémunérés pour leur travail car les redevances qu'ils recevraient normalement pour ces utilisations constituent leur salaire ». Il "précarise la santé financière des maisons d'édition, des producteurs et des autres diffuseurs qui investissent dans la publication d'un livre, d'une revue ou la production d'un film, d'un disque, d'un vidéoclip, d'une pièce de théâtre", "attaque la gestion collective, un modèle internationalement reconnu", "crée de l'incertitude juridique qui multipliera les recours devant les tribunaux" et "contrevient aux obligations internationales du Canada".
Si le projet de loi était adopté, "nous serions obligés d'envisager un recours devant l'Organisation mondiale du commerce à l'encontre du Canada", prévient d'ailleurs, dans sa lettre ouverte, Antoine Gallimard, qui souligne aussi que les pertes pour les éditeurs "pourraient les décourager d'investir dans des ouvrages [...], en particulier dans le domaine de l'enseignement". Pour l'UIE également, dont la missive est appuyée par le SNE, The Publishers Association (Royaume-Uni), le Börsenverein des Deutschen Buchhandels (Allemagne), la Fédération des éditeurs européens et l'Association internationale des éditeurs scientifiques, techniques et médicaux, « l'exception d'utilisation équitable à des fins d'éducation ne passe pas l'épreuve des trois critères (2) que l'on retrouve dans les grands traités internationaux auxquels le Canada est partie".
(1) Voir "Ce projet de loi canadien qui fait peur", LH 841, du 12.11.2010, p. 20-21, et "Du C-32 au C-11", LH 888, du 2.12.2011, p. 14.
(2) Il faut que les exceptions "se limitent à certains cas spéciaux", "n'entrent pas en conflit avec l'exploitation normale de l'oeuvre" et "ne causent pas un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur ou de l'éditeur".
