Destiné à favoriser les échanges internationaux de fichiers numériques permettant la création de documents lisibles par les non-voyants, le traité de Marrakech pourrait être intégré dans la future loi Création que prépare le ministère de la Culture pour le second semestre 2014. Concernant principalement la circulation de documents des pays de l’hémisphère Nord vers ceux de l’hémisphère Sud, il avait été approuvé en juin dernier au Maroc sous l’égide de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

La loi Création permettrait de gagner du temps sur le processus de ratification du traité. L’un des points délicats reste la certification des associations étrangères auxquelles sont confiés les fichiers. Parallèlement, la technologie avance : le format ePub 3 favorisera cette accessibilité sans beaucoup de traitement supplémentaire - lorsque l’offre commerciale sera prête. H. H.