TVA à 7% sur l'ebook : pétition en Allemagne

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TVA à 7% sur l'ebook : pétition en Allemagne

Le Bundestag doit être saisi pour que la TVA sur l'ebook passe de 19% à 7%. Si la pétition qui circule recueille les 50 000 signatures nécessaires.

Par Annie Favier
avec af Créé le 15.04.2015 à 22h43

Dans une Europe où le taux de TVA appliqué au livre numérique reste très variable d'un pays à l'autre, l'Allemagne pratique une taxe normale de 19%. Ce que refusent professionnels et consommateurs. Depuis début novembre, une pétition circule, pour que soit appliquée à l'ebook une TVA réduite de 7%, identique à celle du livre imprimé.

Dans la pétition sont essentiellement avancés des arguments qui associent l'ebook, comme le livre imprimé, à des biens culturels "dont toutes les couches de la population doivent disposer pour un prix abordable". Par ailleurs, est-il précisé, "Puisqu'avec le ebook les personnes déficientes visuelle peuvent aisément modifier la taille des polices, elles ne doivent en aucun cas être désavantagées par une taxe trop lourde".

Après la France, qui a abaissé le taux de TVA du livre numérique à 7% et le Luxembourg, qui a descendu son taux à 3%, l'Allemagne est en marche pour prendre à son tour une décision allant à l'encontre des directives européennes.

Destinée à être déposée au Bundestag pour que la question soit examinée par les députés, la pétition doit néanmoins recueillir 50 000 signatures avant le 10 décembre pour pouvoir être présentée. Ces jours-ci, elle n'en comportait qu'un peu plus de quatre cents.
15.04 2015

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