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Contrat d'édition.- Photo OLIVIER DION

Mars est le dieu de la guerre, mais ce sera peut-être le mois de l'apaisement entre auteurs et éditeurs à propos des clauses numériques du contrat d'édition. Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, tient à annoncer d'ici à trois mois, et avant le Salon du livre, un projet de loi réglant cette question qui traîne depuis plus de quatre ans. Pour bien faire et tenir les délais de la rédaction d'un texte législatif, il aurait fallu dégager un accord entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition avant Noël.

Après un peu d'énervement à la suite d'une première réunion commune annulée, les deux parties ont convenu d'observer une discrétion absolue tant qu'elles n'auront pas signé une liste de clauses et de modifications rédigées. Le ministère, et son service du livre maintenant très impliqué dans la négociation, doit trouver le moyen de contourner la question de la durée des droits numériques, le point de blocage jusqu'à maintenant plus ou moins balayé sous le tapis. Pour le SNE (voir l'interview de Vincent Montagne ci-contre), il est vital de conserver ces droits pour toute la durée de la propriété intellectuelle, en raison de l'incertitude caractérisant ce nouveau marché. Pour les mêmes raisons, les auteurs ne veulent plus livrer leurs droits sans condition.

15.04 2015

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