Menu
Lien utile

TVA numérique

Une autre affaire de TVA sur le livre numérique en justice

Olivier Dion

Une autre affaire de TVA sur le livre numérique en justice

La Cour européenne de justice est saisie d’une question préjudicielle par la Finlande, qui veut appliquer le taux plein de TVA sur des livres audio et numériques à un éditeur récalcitrant.

Par Hervé Hugueny
Créé le 06.03.2014 à 19h07

L’éditeur finlandais K Oy est poursuivi par le fisc finlandais pour avoir appliqué de sa propre initiative un taux réduit de TVA sur ses livres audio et numériques, diffusés sur des supports physiques. Avant de prendre sa décision, la juridiction finlandaise chargée du dossier a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle. L’audience est prévue le 13 mars prochain.

"L’administration fiscale finlandaise considère que les livres audio et numériques ne sauraient être considérés, au regard du droit national, comme des livres imprimés si bien que leur vente ne peut pas être soumise à un taux réduit de TVA", indique la Cour. En Finlande, le taux réduit était de 9% lors du début du contentieux (10% aujourd’hui) et le taux normal de 23% (24% actuellement).

La réglementation européenne prévoit toutefois depuis 2009 que le taux réduit peut s'appliquer sur des versions audio ou numériques de livres à condition qu'elles soient diffusées sur des supports physiques : CD, DVD, clés USB.

L’avis de la Cour intéressera aussi le différend qui oppose la France à la Commission européenne à propos de la TVA sur le livre numérique, dans une perspective complètement inverse.

06.03 2014

Sur le même thème

TVA numérique

La Slovénie adopte une TVA réduite sur les livres numériques

TVA numérique

Le Conseil européen d’accord pour une TVA réduite sur les livres numériques

TVA numérique

Le Parlement européen vote la TVA réduite sur le numérique

TVA numérique

Trois Etats de l'UE contre le taux réduit pour le numérique

On vous
RECOMMANDE

Congrès des maires 2024.

Congrès des maires 2024 : entre convictions pour la lecture et austérité de rigueur

Sélection officielle FIBD 2025

Toutes les sélections des prix du festival d’Angoulême 2025

FIBD 2025 Conférence

La 52ᵉ édition du festival d’Angoulême dévoile une programmation tournée vers l’international

Les dernières
actualités

21.11 2024

Congrès des maires 2024.

manifestation

Congrès des maires 2024 : entre convictions pour la lecture et austérité de rigueur

Alors que le gouvernement cherche à résorber la dette de l'État, comment les budgets 2025 se profilent-ils dans les communes ? Et quelles conséquences pour leurs médiathèques ? Livres Hebdo est allé à la rencontre des maires de France à l’occasion de leur congrès annuel, du 19 au 21 novembre au parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris.

Par Fanny Guyomard

21.11 2024

Sélection officielle FIBD 2025

FIBD 2025

Toutes les sélections des prix du festival d’Angoulême 2025

En marge d’une conférence de presse donnée jeudi 21 novembre au Musée de la marine, à Paris, l’équipe de la 52ᵉ édition du festival d’Angoulême a dévoilé les lauréats du prix René Goscinny 2025, ainsi que la sélection officielle de la manifestation.

Par Élodie Carreira

21.11 2024

FIBD 2025 Conférence

FIBD 2025

La 52ᵉ édition du festival d’Angoulême dévoile une programmation tournée vers l’international

Espagne invitée d’honneur, marché international des droits, expositions nippones et anglo-saxonnes, nouveau partenaire privé… Lors d’une conférence de presse donnée jeudi 21 novembre au Musée de la marine (Paris), le festival dédié au 9ᵉ art a dévoilé une programmation très internationale, déployée sous la thématique « La vie en BD ».

Par Élodie Carreira