Une proposition de loi suggérant de « ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre » sera discutée à l’Assemblée nationale le 3 octobre. Déposée avant l’été par Chritian Jacob, président du groupe UMP, Christian Kert et Hervé Gaymard, elle a été signée par près de 70 députés de l’opposition au total. Le texte contient un seul article, à insérer dans l’article 1 de la loi Lang : « La prestation de livraison à domicile ne peut pas être incluse dans le prix ainsi fixé. »
Cette question des frais de port était absente de la loi en 1981, car « la vente via Internet n’existait pas lors de son adoption », rappellent les députés dans leur proposition. Depuis, les opérateurs de vente en ligne sont devenus « les principaux concurrents directs » de la librairie, qui « constitue un des maillons clés de la chaîne du livre ». La proposition « permet de revenir à l’origine de la loi : protéger l’ensemble de la filière du livre dans sa diversité avec les mêmes règles pour tous ».
Le ministère de la Culture travaille aussi sur cette question des frais de port, ou sur la suppression de la réduction de 5 %, afin de rétablir une concurrence équitable avec les sites et-ou redonner de la marge aux librairies. « Tout le monde a compris que le rabais de 5 % et le port gratuit sont les instruments du dumping pratiqué par Amazon », déclare Matthieu de Montchalin, président du SLF, qui souhaite que le législateur interdise leur cumul. La proposition des députés permettra au gouvernement de faire discuter aussi sa solution, alors qu’il manque de créneaux législatifs pour placer ses projets de loi, et que la réglementation sur le prix du livre dégage en général un consensus dans l’ensemble de la classe politique. H. H.
