Mardi 2 mars, le Conseil des Etats a adopté, un mois après le Conseil national, le principe d'une régulation du prix des livres.

Il a demandé toutefois des modifications sur deux points-clés.

Tout d'abord, il a rejeté la solution assez souple de la fourchette tarifaire pour les livres importés (environ 80 % du marché).

Le Conseil national avait en effet proposé pour ces derniers de fixer le prix entre 100 % et 120 % de celui pratiqué dans le pays où ils sont édités.

Arguant des risques de trop fortes différences par rapport à l'étranger, les sénateurs ont appelé à une solution de négociations tarifaires auprès d'un surveillant des prix. Ce dernier aurait pour mission d'arbitrer les prix et d'alerter le Conseil fédéral pour qu'il fixe, au besoin, les différences tarifaires maximales tolérables entre la Suisse et l'étanger.

L'autre volet, sur lequel le Conseil des Etats a demandé des révisions, concerne le champ d'application de la loi.

Exclusion de tout le commerce en ligne

Il a proposé, d'un côté, d'étendre son application aux livres scolaires et, de l'autre, d'exclure tout le commerce en ligne.

Alors que le Conseil national avait sorti du champ uniquement le commerce transfrontalier (achats directs des consommateurs suisses auprès de vendeurs étrangers, comme les sites Internet), le Conseil des Etats a demandé d'exclure aussi le commerce réalisé en ligne par les professionnels suisses.

Paradoxalement, un libraire pourrait donc fixer librement sur Internet le prix d'un ouvrage vendu avec un prix fixe dans son magasin.

Si, à ce jour, ils s'abstiennent de tout commentaire, les professionnels ne peuvent être qu'imparfaitement satisfaits de la tournure des événements.

Sans doute rassurés par la validation du principe d'une régulation, les libraires en particulier ne peuvent que s'inquiéter des discriminations induites par l'exclusion du champ de la loi de tous les sites en ligne.

Nul doute qu'ils auront à coeur de sensibiliser les politiques sur ces problématiques, avant que le projet ne soit réétudié par la Commission de l'économie et des redevances et ne retourne au Conseil national pour un nouveau vote, prévu le 12 avril.