Comme Livres Hebdo l'avait constaté lors de la dernière Foire de Francfort, les droits numériques s'invitent désormais aux tables de négociation des responsables de droits. Pour aider ses adhérents dans leur travail, le Bureau international de l'édition française a mené une enquête, avec le soutien du Centre national du livre et du ministère des Affaires étrangères et européennes, auprès des professionnels du livre à Munich, Milan, Madrid, Londres, Barcelone, New York, Sao Paulo et Tokyo, afin de croiser leurs pratiques.

Cette étude, intitulée “Les achats et ventes de droits de livres numériques : panorama de pratiques internationales”, a été présentée ce lundi 7 mars au CNL et révèle des pratiques finalement assez proches entre la cession des droits papier et celles des droits numériques. Ainsi, partout, les droits numériques sont acquis en même temps que les droits papier et sont considérés comme des droits premiers inclus dans le contrat d'édition. La cession concerne presque toujours les “droits verbatim”, c'est-à-dire ceux nécessaires pour produire le livre numérique homothétique.

Pour les titres du fonds, un avenant au contrat est devenu d'usage courant. Les territoires et domaines d'exploitation sont les mêmes pour les droits papier et numériques. Une grande part des maisons et agents rencontrés acquièrent et cèdent les droits pour la même durée que les droits papier, avec toutefois quelques nuances selon les pays visités. L'insertion d'une clause de révision des conditions de rémunération est cependant courante, notamment en Europe.

Concernant la rémunération des auteurs, on observe à l'international une généralisation du taux de 25 % du revenu net éditeur.

Le prix de vente au public des ebooks, qui sont par ailleurs généralement protégés par des DRM, sont établis à partir d'une décote par rapport au prix du livre imprimé qui varie selon les pays, les maisons interrogées et le type d'édition : 30 % en Espagne, 30 à 40 % en Italie, 20 % en Allemagne, 10 à 30 % au Brésil, jusqu'à 50 % aux Etats-Unis, 20 à 30 % au Japon. Cependant, la diversité des régimes fiscaux rend difficile la comparaison des politiques de prix existantes sur les différents marchés nationaux.