La 5^e chambre de la cour d'appel de Paris a jugé qu'Alapage peut servir les commandes de livres de ses clients, sans leur faire payer aucun frais d'expédition : cette pratique ne constitue pas une vente à perte, ni une concurrence déloyale, ni une vente liée a estimé la cour dans son arrêt du 9 avril dernier.

Le Syndicat de la librairie française (SLF) avait assigné Alapage en 2003, l'accusant de concurrence déloyale en raison des livraisons gratuites de livres que le site avait entrepris d'offrir à ses clients, sans montant minimum de commande, et d'une opération de promotion assortie d'un bon d'achat de 15 euros.

Le SLF avait gagné sa procédure en première instance et en appel, mais la Cour de cassation a renversé la décision concernant les frais d'expédition, renvoyant cette partie du dossier de nouveau en appel.

La Cour ramène à 30 000 euros les dommages-intérêts qu'Alapage, nom commercial de la société France Télécom E.commerce exploitante du site, devra verser au SLF, soit le montant de la condamnation en première instance, qui avait ensuite été alourdie à 50 000 euros.

Pour Alapage, cette affaire n'a plus qu'une importance théorique, dans la mesure où le site devrait fermer prochainement, faute d'avoir trouvé un repreneur. Son actionnaire, Orange, a décidé d'arrêter l'exploitation eu égard au montant des pertes cumulées.

En revanche cette procédure devrait entraîner des conséquences plus sérieuses dans une autre assignation, engagée par le SLF à l'encontre d'Amazon pour le même motif de concurrence déloyale en raison de ses livraisons gratuites. Débouté en première instance, le site a fait appel et pourrait maintenant voir ce jugement inversé.

La date de l'audience d'appel, renvoyée à Paris, n'est pas encore fixée.