Moins de trois semaines après l'adoption définitive par la France d'une taxe dite "Gafa" sur les grands groupes technologiques, le géant américain du commerce en ligne Amazon a décidé de la répercuter sur les tarifs appliqués aux vendeurs de sa plate-forme dans ce pays, devenant la première des entreprises visées à faire ce choix.
Sur sa page d'information à destination des vendeurs hexagonaux, Amazon détaille son nouveau barème de tarifs, qui entrera en vigueur le 1er octobre: il explique leur appliquer à tous une hausse de 3%, correspondant au montant de la taxe sur son chiffre d'affaires prévue par la nouvelle loi, a constaté un journaliste de l'AFP.
Cela entraîne un renchérissement de sa commission allant de quelques dixièmes de points de pourcentage à près de 1,5 point, en fonction des produits proposés par les vendeurs. La commission prélevée par Amazon dépend en effet du type de produit vendu.
Une taxe mal vue outre-Atlantique
La taxe française, définitivement adoptée le 11 juillet, crée une imposition des grandes entreprises du secteur non pas sur le bénéfice, souvent déclaré dans des pays à très faible fiscalité comme l'Irlande ou le Luxembourg, mais sur le chiffre d'affaires qu'elles réalisent dans l'Hexagone.
Selon le ministère de l'Economie, une trentaine de grands groupes devraient payer cette taxe, avec deux seuils prévus: un chiffre d'affaires minimum de 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions dans l'Hexagone.
Cette mesure a été surnommée "taxe Gafa" car elle va toucher en premier lieu les géants américains du secteur regroupés sous cet acronyme: Google, Amazon, Facebook et Apple, qui contournent la fiscalité française. Elle a d'ailleurs provoqué de vives réactions côté américain, le président Donald Trump, pourtant le premier à créer des taxes pour les produits importés. Il a d'ailleurs menacé de taxer les vins français en représailles.
Dans un courriel transmis à l'AFP, Amazon a justifié sa décision en assurant n'être "
pas en mesure" d'absorber ce nouvel impôt. Le groupe vient de publier un bénéfice net de 2,6 milliards de dollars pour le deuxième trimestre. e chiffre d'affaires net durant cette période a augmenté de 20 % par rapport à l'an dernier pour atteindre 63,4 milliards de dollars, soit 56,9 milliards d'euros.
Chantage
"Cette taxe visant directement les services de la 'marketplace' que nous mettons à disposition des entreprises avec lesquelles nous travaillons, nous n'avons pas d'autre choix que de la leur répercuter", a argumenté le groupe. "Etant donné que nous opérons dans le secteur très concurrentiel et à faible marge du commerce de détail et que nous investissons massivement dans la création d'outils et de services destinés à nos clients et à nos vendeurs partenaires, nous ne sommes pas en mesure d'absorber une taxe supplémentaire assise sur le chiffre d'affaires", a-t-il poursuivi.
Selon le géant américain, cette situation pourrait par ailleurs "mettre les petites entreprises françaises en position de désavantage concurrentiel par rapport à leurs homologues d'autres pays". "Nous en avons, comme de nombreux autres acteurs, averti les autorités", a-t-il assuré, afin de faire pression sur le gouvernement et le parlement.
Dans une réaction transmise à l'AFP, le ministère français de l'Economie a rappelé que la taxe Gafa répondait "avant tout à une question de justice fiscale", les géants du numérique payant "14 points d'impôts de moins que les autres entreprises". "Amazon a fait le choix de répercuter cette taxe sur les PME qui utilisent ses services, rien ne l'y oblige. Ce principe n'est aucunement inscrit dans la loi créant cette taxe", a-t-il ajouté. Déjà, plusieurs analystes considèrent que cette répercusion se fera sur le prix final que paiera le consommateur.
En 2017, la Commission européenne avait estimé qu'Amazon payait quatre fois moins d'impôts que les autres entreprises de même statut, soit un manque à gagner de 250 millions d'euros pour le Luxembourg (qui a fait appel de la décision). En France, le groupe a fait l'objet d'un redressement fiscal de 196 millions d'euros, résolu fin 2017. Le fisc italien s'est aussi attaqué au groupe de Jeff Bezos, qui a également essuyé des critiques du patron de la chaîne de distribution Wal-Mart sur l'absence d'impôts d'Amazon aux Etats-Unis.
Pas de répercussion chez Rakuten
La décision d'Amazon pourrait elle faire boule de neige? Interrogé par l'AFP, le PDG de Rakuten France (ex-PriceMinister) Fabien Versavau a assuré qu'il ne répercuterait pas "la hausse de l'imposition sur les commissions et in fine sur les consommateurs pour l'année 2019". Pour 2020, "on attend de voir l'impact" de la taxe "pour l'entreprise", a-t-il précisé. Facebook n'était pas en mesure pour l'heure de préciser si ses tarifs seraient également révisés à la hausse. Google et Apple n'ont pas répondu dans l'immédiat.
Dès le mois de mai, l'Association des services internet communautaires (Asic) avait mis en garde contre de possibles hausses de tarifs liées à l'entrée en vigueur de la taxe. Cet argument avait été rejeté par le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire. De leur côté, les maires proposent de taxer à hauteur d'un euro chaque colis commandé en ligne et livré à domicile pour Amazon et ses concurrents, afin de rééquilibrer la balance entre les petits commerces de proximité et les grandes plateformes de commerce électronique.
"Le consommateur, jusqu'à preuve du contraire, ne paye pas pour la publicité qu'il regarde. Or c'est le principal revenu de cette taxe", avait déclaré le ministre, appelant à ne pas jouer "avec les peurs des Français". Par ailleurs, il a exprimé le souhait de parvenir à un accord avec Washington sur la taxation du numérique d'ici à la réunion des chefs d’État et de gouvernement du G7, qui se tiendra à Biarritz fin août.